Où passent nos libertés ?

Je commence à m'alarmer (et surtout à prendre le temps d'un billet pour le dire).

Le rapport Tessier est passé par là, avec sa vision si particulière des libertés d'expression, qu'il faudrait trop encadrer, limiter, labelliser, hiérarchiser, plus que garantir. On a également eu la loi sur la prévention de la délinquance, le dernier grand acte politique de notre ministre de l'intérieur, qui prévoit l'interdiction de filmer ou enregistrer une "atteinte volontaire à l'intégrité d'une personne physique", sauf si on est journaliste.

Rubin Sfadj a écrit un très bon article sur cette loi scélérate. RSF s'émeut à très juste titre de cette limitation ahurissante de la liberté d'expression à l'heure des blogs et téléphones-caméras. Odebi va plus loin. Guillaume Champeau a visé juste.

Soyons simples et concrets. Si demain, je filme des cailleras qui bastonnent une pauvre fille, je suis coupable de complicité avec lesdites cailleras. Ce procédé est unique au monde par son absurdité.

Si on n'entrait pas dans le débat présidentiel (que chacun garde pour lui le crédit ou le débit mis au candidat qui a porté cette loi, en son âme et conscience), et qu'on regardait froidement la société que nous promettent ces législateurs là ?

Le mot le plus simple est contrôle. Contrôle des expressions. Interdiction des nouveaux usages, pénalisation. Mise en risque juridique du citoyen devant l'usage des nouvelles possibilités qui lui offre l'internet (je ne parle pas du pauvre qui aurait joué en ligne chez un bookmaker anglais, quelle horreur, son comportement incivique lui vaut peine par principe).

Illusions de contrôle, destinées à faire croire qu'on protège l'ordre ancien, les vieilles règles, les bonnes habitudes. Véritables et très concrètes mises en risque du citoyen. Aucune assistance, aucune garantie. Réalité réactionnaire, déni de réalité.

Si je vois des policiers battre à mort un pauvre noir, il est de mon devoir de le filmer avec mon téléphone portable. Et je ne saurai être complice des policiers.

Je suis, comme beaucoup, en colère. Je n'accepte pas cette tentative de négation de la réalité, de mise sous tutelle des individus, de mise en risque des citoyens pour leurs comportements naturels et même souhaitables. Je n'accepte plus d'être traité de pirate ou de fou parce que je crée, partage, transmets, légitimement, naturellement, en tentant de trouver dans les possibilités d'internet ce qui y est bon et juste.

Je n'accepte plus l'amalgame. Le fait d'écraser avec un matteau pilon nos libertés les plus élémentaires quand on cherche à protéger des intérêts ou réprimer des phénomènes marginaux, ou des dérives liées à ces libertés. Ce n'est pas en nous empêchant de filmer une aggression qu'on réduira le happy slapping. C'est en apprenant à chacun à utiliser ces outils, ces media, en favorisant leur usage, en aidant à y faire régner le droit, effectivement, qu'on pourra en venir à bout.

Cette colère, je ne suis pas seul à la partager. J'ai l'impression qu'il est grand temps de se (re)mobiliser pour agir. On fait quoi ?

Comments

[Rédigé par : jules (de diner's room)]

D'abord, la deuxième limite à la constitution de l'infraction est la constitution d'une preuve.

Pour la diffusion sur internet, il faudra voir ce qu'en disent les juridictions judiciaires, car il n'est pas dit que cette restriction à la liberté de communiquer des informations soit justifiée ; en particulier dès lors qu'elle introduit une distinction entre la profession journalistique et l'activité journalistique.

Certainement, la Cour européenne des droits de l'homme ne laissera pas passer ça.

Mais une remarque en passant sur la formulation employée :

""Est constitutif d'un acte de complicité des atteintes volontaires à l'intégrité de la personne prévues par les articles 222-1 à 222-14-1 et 222-23 à 222-31 et est puni des peines prévues par ces articles le fait d'enregistrer sciemment, par quelque moyen que ce soit, sur tout support que ce soit, des images relatives à la commission de ces infractions."

"Des images relatives à la commission de ces infractions."

La formule est bien large. A la rigueur, toute image de fiction peut être "relative à la commission de ces infractions".

Je félicite néanmoins l'opposition PS et le groupe UDF pour n'avoir pas saisi le Conseil constitutionnel sur ce point. On les voit très soucieux de la protection des libertés individuelles.

Tiens, j'en ferai peut-être mon miel demain.

[Rédigé par : authueil]

Quand tu es devant une agression, que tu filmes, tu risque déjà "non assistance à personne en danger". Tu ferais mieux de porter secours (quand tu le peux), plutôt que filmer. On considère que si tu as le loisir de filmer, c'est que tu t'en fout de la victime, du fait qu'un délit est commis sous ton téléphone portable, et que peut-être, tu fais partie de la bande. Il arrive que l'agression soit motivée par l'envie de faire une vidéo.

Ces cas sont malheureusement trop fréquents où en plus de tabasser ou de violer, on en fait aussi un film qu'on diffuse entre relations, comme des trophées. Jusqu'à maintenant, pas moyen de poursuivre efficacement et assez sévèrement ces pratiques. Maintenant, c'est fait, il existe un outil juridique pour sanctionner également ceux
qui tiennent le téléphone portable.

Je fais confiance aux juges pour utiliser avec discernement cet outil.

Pour ceux qui sont prompts à s'insurger et à dégainer l'atteinte aux libertés, je conseille de prendre une tisane et d'attendre qu'un "innocent cinéastre" soit sanctionné pour hurler à la dictature. Gardez votre énergie pour les choses qui en valent la peine.

[Rédigé par : versac]

Jules : très juste sur nos députés vaillants et actifs sur ce sujet.

Authueil : avec des raisonnements d'attente comme le tien, on peut très bien toucher à toutes nos lobertés, en attendant et en faisant confiance.

Quand à la répression du happy slaping, je pense qu'il y avait certainement moyen de faire autrement que de sortir cette loi qui tape beaucoup trop large. Trop facile, désolé.

[Rédigé par : Rubin Sfadj]

Je le dis sans ironie : on sait depuis l'épisode de la loi sur le CPE que le Président peut promulguer une loi et, dans le même temps, en interdire l'application.

Pourquoi pas cette fois encore ?

[Rédigé par : authueil]

Versac, tu as l'impression de ne plus être dans une démocratie en France ?
Pour moi, la question ne se pose pas et je fais confiance à la justice pour préserver mes libertés individielles !

[Rédigé par : Hubert Guillaud]

"Les nouvelles dispositions ne seront toutefois pas applicables « lorsque l’enregistrement ou la diffusion résulte de l’exercice normal d’une profession ayant pour objet d’informer le public ou est réalisé afin de servir de preuve en justice ».

Si ce texte répond sans aucun doute à l'essor de ce phénomène de violence gratuite et à sa médiatisation croissante, la question de son opportunité demeure dans la mesure où les auteurs d'actes de happy slapping font d'ores et déjà l'objet de poursuites sur les fondements de violence volontaire, la non assistance à personne en danger, la fabrication et diffusion de messages à caractères violent ou pornographique, l'atteinte à la vie privée…

[...] La loi sur la prévention de la délinquance, adoptée par le Parlement, ne pourra toutefois être promulguée qu'à l'issue du contrôle de constitutionnalité par le Conseil Constitutionnel, saisi le 26 février dernier, qui dispose d'un délai d'un mois pour rendre sa décision."

Via : http://www.juriscom.net/actu/visu.php?ID=907

Je ne suis pas juriste et je vois mal comment cette loi éclaire "l'intentionnalité" de celui qui film. Car c'est bien cela qui doit être pris en compte pour distinguer le happy slapping du témoignage citoyen, comme le tabassage de Rodney King auquel les médias américains, traitant de cette affaire française font référence...

Visiblement, si j'entends bien le commentaire de Juriscom, le législateur avait déjà les moyens juridiques de condamner ce types de participation et de diffusion, la question est surtout de se demander pourquoi renforcer cette législation : pour toucher qui ou quoi ? Est-ce que cette nouvelle formulation de la loi permet vraiment d'atteindre la diffusion d'images par des complices ou va-t-elle au-delà, et permet de faire taire la diffusion d'image réalisée par des gens qui témoigneraient de l'évènement ?

Encore une fois, la formulation est bien vague et bien malhabile. Est-ce que son interprétation peut permettre d'aller au-delà de l'intention du législateur et de condamner des gens qui ne sont pas complices ? J'ai l'impression que la nouvelle formulation reste aussi flou que la précédente sur cette question. Tout auteur d'une vidéo où quelqu'un se fait tabasser peut-être, potentiellement, accusé de non assistance à personne en danger, non ? Dans la condamnation du Happy Slapping, il y a une intentionnalité qui fait du filmeur un complice de l'évènement. Et une complicité ne peut-être éclairée que par l'enquête. Introduire la question du fait que l'auteur fasse la "profession d'information" ne résout donc pas le problème, comme tu le dis très bien, au contraire.

En tout cas, aux Etats-Unis notamment, les réactions sont très très critiques :
http://news.google.com/news?hl=en&ned=us&q=France+Happy+Slapping&btnG=Search+News

[Rédigé par : jules (de diner's room)]

Authueil,

Faire confiance au juge est une bonne chose. Il est regrettable que je ne puisse accorder la même aux parlementaires.

La non assistance à personne en péril suppose que l'on ne court pas un danger en secourant la victime. Ce qui relativise tout de même le devoir.

Mais fondamentalement, il est tout à fait justifié de craindre une tendance législatrice qui, pour saisir le minuscule, interdit largement. C'est ce type de légèreté qui me fait douter de Nicolas Sarkozy.

Et passant, nul n'a hurlé à la dictature.

En revanche, je ne vois rien qui soit de plus d'importance que le respect strict des libertés individuelles contre le droit pénal.

[Rédigé par : PissTroiGüt]

De la difficultés des réponses juridico-médiatiques, règle d'or des législateurs depuis quelques années.

Le gouvernement et sa fidèle machine à voter se saisissent du fait divers plus vite encore que le torchon "détective"...

J'en ai marre d'acheter un code de procédure pénale chaque année !

[Rédigé par : padawan]

C'est moi ou tout le monde oublie le terme "sciemment" dans le texte ? Pour moi ça veut dire filmer en parfaite connaissance de cause (donc tout le contraire d'un témoin fortuit comme dans l'affaire Rodney King), la notion de complicité ne me choque pas dans ce cas. Egalement, me trompè-je ou bien l'incitation à commettre crime ou délit est déjà punie par la loi ? Là on ajoute à l'incitation écrite ou verbale les images qui sont propres à notre temps, non ?

Mais j'attends l'avis d'un juriste (j'en connais un qui ne devrait pas laisser passer l'occasion d'un bon billet).

[Rédigé par : Alex]

Visiblement, si j'entends bien le commentaire de Juriscom, le législateur avait déjà les moyens juridiques de condamner ce types de participation et de diffusion

Oui, largement. Mais une loi inutile de plus ou de moins, on n'est pas à ça près.

la question est surtout de se demander pourquoi renforcer cette législation : pour toucher qui ou quoi ?

1/ Par méconnaissance du droit, tout simplement.

2/ Par opportunisme, c'est à la mode. Quand la loi répond à la pression médiatique, ça donne souvent (toujours?) du grand n'importe quoi. Un problème de logement? on te créé un "droit opposable" qui ne veut rien dire. Happy slapping? On te pend un texte qui non seulement n'a aucun intérêt mais qui est de plus potentiellement assez inquiétant (dans le cadre d'une interprétation textuelle et non pas téléologique où ce qu'il vise est relativement "clair")

Demain, un nouveau phénomène surgira. Je ne sais pas moi, des collègues de bureau s'amuseront à s'ébouillanter avec du café... on nous pondra une loi pour condamner ceux qui "sciemment achète du café dans le but de ne pas le boire" à 10 ans de prison.

Le prochain qui me sort que Nicolas Sarkozy est un libéral se mange ma main dans la figure. Et si quelqu'un veut filmer la scène, il est le bienvenu.

PS: mais qui est le garde des sceaux finalement ? :o).

[Rédigé par : versac]

Alex : j'abonde totalement.

Authueil : "Versac, tu as l'impression de ne plus être dans une démocratie en France ?". Ou comment hausser le débat à un niveau absurde. Je n'ai jamais dit ça. Je fais heureusement confiance à ma constitution et à tous les arsenaux juridiques qui entourent des lois pour me protéger contre ces lois absurdes, oui. Ce qui n'empêche pas de les condamnet et de les trouver dangereuses et liberticides, signe d'un mouvement que je déplore, d'une attitude antilibérale et réactionnaire, oui.

[Rédigé par : Gus]

Une mobilisation à six semaines de la présidentielle après le passage de 10 à 28 lois liberticides en 5 ans (selon grille de lecture) les associations s'estimant concernées, ça sent un peu l'émoi de circonstance, non ?

Mais au fait, sur ces sujets, quels sont les programmes de François Bayrou et Ségolène Rpoyal ? hein, hein ?

Mes félicitations au juge Courroye pour sa promotion !

[Rédigé par : jules (de diner's room)]

Le terme "sciemment" ne vise pas le cas de Rodney King (c'était tout à fait sciemment que la captation d'images a eu lieu).

Il faut plutôt viser l'hypothèse de caméras de surveillance. Leur propriétaire ne serait pas considéré comme complice.

[Rédigé par : pvdg]

« Le présent article n'est pas applicable lorsque l'enregistrement ou la diffusion résulte de l'exercice normal d'une profession ayant pour objet d'informer le public ou est réalisé afin de servir de preuve en justice. »

Pour moi, il est très clair que le quidam qui filme une scène de violence et s'empresse de fournir l'enregistrement à un média, une organisation de défense des droits de l'homme, une quelconque institution la police ou la justice… est protégé par ce paragraphe.

Idem me semble-t-il si je remplace "et s'empresse de fournir" par "dans l'intention de".

À l'inverse, je trouve que le raisonnement qui prétend que ce texte permettrait de mettre en prison l'auteur du film qui est à l'origine de l'affaire Rodney King est un foutage de gueule. Ce film a très précisément servi de preuve devant la justice ! Il correspond donc mot pour mot à l'une des exceptions prévues par le texte.

[Rédigé par : fredouil]

versac, votre anti-sarkosism devient chiant.

vous n'etes pas idiot et savez tres bien que cette lois a comme objectif de limiter la propagation d'un phenomene d'aggressions due a la generalisation des cameras-phones.

mais continuez, vous avez raison, Sarko est demoniaque.

c'est nul et ne trompe personne.

[Rédigé par : Matthieu]

pvdg : et si je filme des policiers qui tabassent quelqu'un, que ma profession n'est pas d'informer le public, que je diffuse ca sur internet, , qu'il n'y a pas de proces ou que je le fasse avant le proces, je ne rentre pas dans l'exception. donc ?

autheuil : quelle langue de bois. si un systeme est (relativement) bon, il ne faudrait pas denoncer les evolutions qui tendent a rendre ce systeme moins bon ? La justice n'a pas pour vocation a proteger tes libertes individuelles, mais a appliquer la loi. si la loi est mal faite, vous esperez que les juges s'arrangeront avec la loi : est-ce leur role ?
Enfin, votre premier paragraphe "On considère que si tu as le loisir de filmer, c'est que tu t'en fout de la victime" est malsain. face a une bande, il faut aller se faire tabasser ? imaginez-vous dans une telle situation une seconde avant d'ecrire vos lecons de chevalerie.

[Rédigé par : versac]

pvdg : je vous trouve bien sûr de vous, sur un texte qui ne dit pas ce que vous lisez. Filmer quelque chose et le donner à un media (dailymotion ?) n'est en aucun cas être journaliste, en faire sa profession.

Et puis, tout le monde n'a pas vocation à fimmer des choses pour les faire passer "dans les media". Vous connaissez internet ?

En outre, on va être, avec ce genre de choses, dans des cas de flagrant délit, d'abus possibles autour d'usages par des quidams lors de n'importe quel événement...

Ce n'est pas tant l'application qui me gène, je fais relativement confiance à notre système institutionnel pour bloquer les dérives absurdes. Ce qui me choque, c'est qu'on puisse imaginer avoir envie de ce genre de loi, effectivement, aujourd'hui.

[Rédigé par : Matthieu]

fredouil : on connait l'objectif de la loi. et si elle est mal faite (le "marteau-pilon"), il est interdit de la critiquer, c'est de l'anti-sarkozysme ?

[Rédigé par : versac]

fredouil : votre pro sarkozysme est stupide. J'explique, peut-être mal, que le phénomène du happy slapping ne nécessite pas une telle loi à mes yeux, marteau pilon pour écraser un truc qui fait peur, certes.

Je n'ai aucun anti-sarkozysme. Il y a juste des lois comme celles-ci qui me gènent profondément chez le personnage. Surtout quand on professes hier qu'on veut renforcer les libertés individuelles qui émergent sur le net.

[Rédigé par : versac]

Tiens matthieu, salut. Jolis billets récents (religion) !

[Rédigé par : e_ther]

@ Autheuil : j'étais souvent en désaccord avec vos écrits, mais décidemment, depuis votre billet sur Raymond Barre, je vous trouve carrément insupportable (et j'établis un lien très clair entre votre prise de position dans le billet cité et celle que vous exposez ici).
Evidemment, si vous pensez qu'une société doit être vidéosurveillée, que tout citoyen peut être soupçonné d'intention de délit et faire l'objet d'un prélèvement ADN, qu'un fonctionnaire de police puisse être juge et partie lorsqu'il établit un "outrage et rebellion", que le développement de technologies (bios, nanos...) censées apporter un mieux être à tous est financé en 1er lieu par l'armée et relayé par des journalistes lobbyés jusqu'à l'os (je citerais Mme Becherelle sur France Inter, mais elle n'est pas la seule, loin de là)..., vous pouvez effectivement "prendre une tisane et d'attendre qu'un "innocent cinéastre" soit sanctionné" pour bouger et vous insurger.
Et si, comme dans l'exemple de Versac, vous filmez le passage à tabac d'une personne par 1, 2, 3... policiers, je ne conseillerais à personne de vouloir "assister la personne en danger" ; même si vous avez de vos yeux vu qu'elle n'avait rien fait pour susciter l'ire des agents de la force de l'ordre...
Libre à vous, mais adopter cette position, c'est prendre le risque d'un réveil amer en cellule de dégrisement.

Bravo pour ce billet Versac ! On aimerait en voir plus souvent parmis les partenaires de Lieu Commun...

Effectivement, voilà bien ce qu'on appelle une loi scélérate. De plus elle va de pair avec la création d'une commission de déontologie du web et une labellisation des sites d’information (cf. l'article cité chez Odebi), je ne pense pas être paranoïaque en voyant là une tentative de mise en coupe réglée d'Internet.

Pour les lois attentatoires à la liberté, et surtout les non-dits, les sous-entendus et les pressions qui président à l'action quotidienne de notre police, instrumentalisée comme un instrument de pouvoir au lieu d'être considérée comme un service public par ceux qui la dirigent : faire du chiffre, du "crâne", du "baton" (oh ! le beau jargon...) - je ne peux que conseiller le visionnage du film "Sans casque, ni bouclier", témoignage d’un ex-officier de police, contraint de démissionner parce qu'il critiquait "la politique du chiffre et la manipulation de l'opinion concernant la délinquance", et devenu enseignant.

[Rédigé par : SpoOk]

Pour répondre à la question suspendue : Votez SEGO :)

[Rédigé par : authueil]

Ether, je vous insupporte, et bien ne venez pas me lire ! je ne force personne.
Votre réaction ne m'étonne pas, parce que moi aussi, je suis en désaccord avec vous.

Je suis contre le fichage des personnes , la video-surveillance. Ce n'est pas le sujet ici.

Versac pense qu'un article de loi, rien que pour le happy slapping est inutile. Je ne suis pas forcement de son avis. Il commence à attaquer la loi et ses auteurs en parlant d'écraser les droits élémentaires. Là aussi, je ne suis pas d'accord. La loi offre un instrument, largement dimensionné, pour que le juge puisse moduler la peine s'il entend s'en servir. La peine énoncée est un MAXIMUM, et dans un jugement, les magistrats évaluent ce qu'ils veulent sanctionner et utilisent les instruments juridiques à leur disposition pour fixer la peine qu'ils entendent prononcer.
Leur offrir un instrument de plus peut apparaitre inutile à certains. Personnellement, cela ne me dérange pas que l'instrument existe. Tant qu'il n'en est pas fait un mauvais usage, je ne m'en inquiète pas, et j'ai confiance dans les magistrats français pour qu'il ne soit pas fait un mauvaise usage de cette disposition.

Je m'agace souvent (et là c'est le cas) des indignations de ceux qui crient avant d'avoir mal. Et en plus, ether, vous en rajoutez avec les termes que j'adôôôre de "lois scélérates" "attentatoires à la liberté" et tout le vocabulaire habituel de l'extrême gauche vis à vis des lois sécuritaires.

[Rédigé par : petit jardin]

En plein accord avec le billet qui précède à propos d'Authueil et le billet initial de Versac. Nous n'avons pas besoin de ce type de contrainte élaborée au nom de notre sécurité. Il s'agit effectivement d'un comportement typique des réactionnaires : simplificateur à outrance, rassuré par l'usage de la répression et hostile à la nuance. Et il ne fait pas l'ombre d'un doute que c'est un aspect non négligeable de la politqiue souhaitée par Sarkosy. Système connu : 1. concentrer l'opinion sur les peurs 2. renforcer un pouvoir basé sur la répression et l'encadrement des libertés. Au secours ! Nous n'avons vraiment pas besoin d'ajouter celà à nos difficultés actuelles pour construire une France moderne.

[Rédigé par : marseillai]

Monsieur
Voila la deuxième fois que je répond a l'un de vos articles. Et comme d'habitude ce n'est pas que les autres m'indiffère mais plus que celui-ci me bouleverse plus que les autres.
En effet vous avez su faire passer par des mots clair les inquiétudes que je ressens depuis désormais un moment et que je n'arrive jamais a expliquer clairement ou qui se heurtent a un mur d'indifférence.

Je regrette néanmoins certains de vos propos en effet même si il est inadmissible qu'une personne filmant agression subisse une peine plus lourde que le dit agresseur il me semble humain d'essayer d'intervenir d'une manière quelconque avant même de penser a filmer. Mais bien sur ceci est sujet a débat poilu (ou troll au choix).

Si je puis me permettre un conseil : passez donc au vidéoclub le plus proche pour louer ce film : "V pour Vendetta" qui relate très bien les dérive du système actuel.

[Rédigé par : e_ther]

@ Autheuil : je viens vous lire (chez vous, pas uniquement dans les commentaires de notre hôte), pour les mêmes raisons qui me poussent à lire la presse toutes tendances confondues, c. à d. avoir une pluralité de points de vue, appréhender différentes analyses, etc.
Mais il est des propos qui dépassent le cadre de cette pluralité et qui me laissent penser que je n'ai plus affaire à un raisonnement, mais à un reflexe (sociologique, politique...) et invalident du même coup la pertinence du locuteur.

Pour ce qui est de crier avant d'avoir mal, je n'attendrai pas que l'on m'aie coupé la jambe pour appeler au secours et dénoncer l'intention...
Vous savez bien que si la loi fixe un maximum, la demande politique, présentée comme émanant du "peuple" voudra voir appliquer ce maximum, qui deviendra de fait la norme.

Quant à l'extrême gauchisme dont vous me "gratifiez", je ne vois pas ce qui dans mes propos, vous permet cette déduction (erronée)...
Par contre, je vous sais gré d'admettre le terme de "lois sécuritaires", qui restent selon moi des "lois scélérates" "attentatoires à la liberté".

[Rédigé par : Jean Lançon]

Je crois que ces nouvelles dispositions législatives en cours (nous verrons ensuite si le Conseil Constitutionnel les avalise) sont assez analogues à d'autres précédemment mises en oeuvre, je pense entre autres au racolage passif et au fait de séjourner dans les halls d'immeubles.

Dans le cas du racolage passif, le but n'était pas de lutter contre la prostitution, mais contre le proxénétisme. Le "délit" de racolage passif permettait alors de négocier avec les prostituées, à qui on promettait les moyens de se reconvertir en échange du fait qu'elles "donnaient" leur(s) proxénète(s).

Idem pour les halls d'immeubles : des "racailles" notoires peuvent plus facilement être interpellés de par un simple "stationnement" dans un hall. C'est une façon de les pousser à changer de vie.

Dans les deux cas précités, les résultats obtenus dans la pratique sont bien sûr sujets à discussions, mais dans les faits je ne connais aucune personne honnête qui ait jamais terminé sa journée en garde à vue pour être restée dans un hall d'immeuble à attendre quelqu'un par exemple... (désolé, n'ayant pas de prostituées dans mes relations, je ne saurais témoigner à leur sujet).

Je pense que la loi présente, et objet du post de Versac, a pour but de causer une aggravation au sens judiciaire du terme, du délit de happy slapping. La loi certes permettait de reconnaître le délit en soi, mais s'agissant d'une nouvelle forme de délit organisé en bande, il fallait je pense marquer cette aggravation. Tout simplement parce qu'au(x) délit(s) qu'elle consitue, je crois qu'elle apporte un important supplément d'obscénité, à mon sens inacceptable.

Je pense que si nous vivions dans les cités dites "sensibles", ou que si nous étions victimes d'un happy slapping (ce que je ne souhaite évidemment à personne), nous aurions TOUS, sans exception, un regard différent sur ce texte, plutôt que d'y poser un regard accusateur, à plus forte raison à quelques semaines d'une élection majeure.

[Rédigé par : authueil]

Ether, j'ai sans doute un spectre plus large en ce qui concerne la pluralité. J'admets que d'autres puissent avoir une vision du monde très différentes de la mienne, des projets de société incompatibles avec les miens.
Je juge aux actes, pas aux paroles, ce qui fait que je peux entendre beaucoup de choses (plus que vous sans doute) avant de réagir et de m'indigner.

Sur ce qui est d'extrême-gauche, c'est le langage, pas vous (même si je ne pense pas que vous soyez de droite). Maintenant, c'est vous qui voyez si ce qualificatif vous décrit bien.

Je réitère ma confiance dans la sagesse des magistrats, qui savent très bien résister aux pressions des politiques (je pense notamment à un juge des enfants de Bobigny). Dans d'autres pays, je serais plus inquiet, c'est sûr.

[Rédigé par : max]

"Soyons simples et concrets. Si demain, je filme des cailleras qui bastonnent une pauvre fille, je suis coupable de complicité avec lesdites cailleras."
Si et seulement si le film n'est pas déposé comme preuve! à la police.
"Si je vois des policiers battre à mort un pauvre noir, il est de mon devoir de le filmer avec mon téléphone portable. Et je ne saurai être complice des policiers."
Si et seulement si le film n'est pas déposé comme preuve! à l'IGS.
Donc cher Versac, ta chére liberté, déjà encadrée par le droit à l'image, et de la victime, et de l'agresseur, se trouve encombré d'un dépot à l'autorité publique. Car il me semble que peu de témoin ne soit subordonné à un quelconque secret judiciaire. au final, il existe bien une liberté atteinte, celle d'une certaine veulerie à vouloir être témoin de tout et responsable de rien.

[Rédigé par : pvdg]

@Matthieu
@versac

Le texte dit : "…AFIN de servir de preuve en justice".

Donc, je vois un truc révoltant, je filme, AFIN d'aider la victime à se défendre en justice.

Après la question de savoir si c'est une bonne idée de balancer sur YouTube, c'est une question subsidiaire. Dans le cas d'un viol, par exemple, je trouve que ce serait une très mauvaise idée.

Je ne dis pas que c'est génialement exprimé, je ne suis pas expert, mais je dis que je ne vois pas ce qui permet de prétendre que ce texte à pour objectif, ni même permettra, de punir ou intimider un citoyen qui aurait filmé Rodney King se faisant tabasser par des flics.

[Rédigé par : Marie-Christine BLIN]

Nicolas, tu es de plus en plus excessif. En l'absence de cette loi, aussi imparfaite puisse-t-elle être, si demain la racaille (j'emploie ce mot à dessein)viole ta femme ou tes petites filles devant des cinéastes amateurs qui mettent la video sur internet au mépris de la dignité des victimes, tu seras fou furieux et ce sera normal et tu demanderas au député Christian BLANC, chargé de protéger ses concitoyens, qu'est-ce qu'il a fait pour empêcher ça.

[Rédigé par : Marie-Christine BLIN]

J'ai été photo reporter, j'ai eu à décider si je vendais mes photos ou non, j'ai eu à réfléchir sur le choc qu'elles pourraient causer ... même si les temps ont changé et que certains journalistes ne sont plus aussi scrupuleux qu'il le faudrait, force est de constater que les amateurs sont pires parce qu'ils ne se posent carément aucune question avant de céder à leur impulsion. Il n'est pas acceptable que des "gens ordinaires" aient les mêmes droits de diffusion de l'information que les journalistes, qui ont des devoirs stricts en compensation de leur droit d'informer. Personne n'obtient une carte de presse, qui peut être retirée, sans établir qu'il a reçu la formation nécessaire à l'exercice de la liberté qui est attribuée. C'est un peu lassant cette envie de tous de faire tout à la place du professionnel sans en assumer la même responsabilité que lui. La diffusion de l'image doit être strictement encadrée parce que la victime n'a pas toujours la force ou les moyens de réagir en temps utile. J'aimerais que l'on me dise quelle nécessité il y a à ce que n'importe qui puisse aggraver la souffrance et l'humiliation d'une victime en diffusant des images d'elle dans une situation dégradante. La limite du droit d'informer est le respect de la dignité d'autrui.

[Rédigé par : Rubin Sfadj]

"Il n'est pas acceptable que des "gens ordinaires" aient les mêmes droits de diffusion de l'information que les journalistes, qui ont des devoirs stricts en compensation de leur droit d'informer."

On touche ici à la raison pour laquelle cette loi liberticide est si peu couverte par les médias "traditionnels".

Le journalisme est une profession admirable, difficile, et dont le libre exercice est absolument indispensable en démocratie.

Mais en écrivant qu'il est "inacceptable que des gens ordinaires aient les mêmes droits (...) que des journalistes", vous cédez je pense au corporatisme qui constitue le principal défaut de l'exercice français de la profession.

[Rédigé par : pas perdus]

L'important pour Sarkozy est d'occuper l'espace médiatique.

Il nous pond une loi à chaque acte délictueux qui se retrouve sous les lumières des médias...

Au nom de l'insécurité, de l'ordre, de la lutte contre le terrorisme, nos libertés reculent.

[Rédigé par : Linca]

Sans compter que non, l'état ne vérifie pas avant d'attribuer une carte de presse que le récipient "a reçu la formation nécessaire à l'exercice de la liberté qui est attribuée".

Il faut et suffit d'être employé par une entreprise de presse reconnue comme telle par l'état...

Si actuellement l'état n'est pas trop regardant à reconnaître la presse, il peut refuser de le faire assez librement, certains magazines ayant eu du mal à l'avoir. C'est donc aussi un nouvel outil de contrôle de la presse.

Enfin, les juges sont en général assez corrects, mais une loi dangereuse sera appliquée avec rigueur un jour ou l'autre : voir ainsi les JAP de Lyon qui refusent toutes libertés conditionnelles... Et celle-ci sera de même.

[Rédigé par : Rubin Sfadj]

Le contraste est saisissant entre les faits et les actes : http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-823448,36-880575,0.html

[Rédigé par : Rubin Sfadj]

Ou plutôt entre les paroles et les actes, au temps pour moi.

[Rédigé par : Poil de lama]

Notez qu'il n'est absolument pas indispensable d'avoir une carte de presse pour exercer la profession de journaliste; c'est même exactement le contraire: on ne peut obtenir la carte de presse que si l'on exerce déjà la profession de journaliste. Il existe d'ailleurs un paquet de journalistes qui n'ont jamais demandé la carte tout simplement parce que la paperasse les emm... et ça ne les empêche pas d'exercer. Jusqu'ici en tout cas.

[Rédigé par : Rubin Sfadj]

En effet, cette disposition est d'autant plus choquante et ridicule qu'il n'existe en droit français aucun "statut du journaliste".

[Rédigé par : pvdg]

Une fois encore, on fait dire à ce fichu texte exactement ce qu'il ne dit pas !

«Le présent article n'est pas applicable lorsque l'enregistrement ou la diffusion résulte de l'exercice normal d'une profession ayant pour objet d'informer le public ou est réalisé afin de servir de preuve en justice.»

Je ne vois pas le mot journaliste là-dedans. Ni de carte de presse.

Moi, ce qui me surprend le plus dans cette phrase, c'est l'ordre dans lequel les deux cas d'inapplicabilité sont énoncés. Retournée, la phrase dirait mieux les choses, me semble-t-il :

«Le présent article n'est pas applicable lorsque l'enregistrement ou la diffusion est réalisé afin de servir de preuve en justice ou résulte de l'exercice normal d'une profession ayant pour objet d'informer le public.»

Le premier cas correspond à la situation la plus évidente : on ne peut pas accuser de sado-voyeurisme le quidam qui, tout naturellement, cherche à aider une victime.

Le deuxième cas correspond à la position plus délicate du "professionnel de l'info" qui, au delà de ce qu'il pense et fait en tant que citoyen, se retrouve à enregistrer un acte de violence pour un troisième motif, qui n'est ni le voyeurisme ni le témoignage, mais la nécessité de porter à la connaissance du public une réalité détestable.

Je fais partie de ceux qui pensent que c'est un métier. Je déplore que cette profession ne soit pas mieux "formalisée". Mais le fait qu'il existe (forcément) des tas de mauvais journalistes ne constitue par un argument sérieux à cette revendication débile (qui est la cause profonde du cirque à propos de cette loi) qui se résume par cette formule : "tous journalistes".

J'ai le plus grand respect pour l'amateurisme et je pense qu'il est parfaitement légitime de revendiquer le droit de pratiquer "en amateur" toutes sortes d'activités, y compris certaines formes de journalisme.

MAIS, faut pas déconner, il y a des limites. Je trouve tout à fait nécessaire d'interdire l'exercice illégal de la médecine. Quand un pompier volontaire intervient sur un incendie, c'est après avoir reçu une formation. Et il ne me semble pas que le traitement d'une affaire de violence soit précisément le genre de sujet facile que l'on devrait laisser aux journalistes amateurs.

Au nom de quoi, d'ailleurs, le quidam passant par là devrait "traiter" lui-même le sujet, plutôt que de courir refiler son témoignage et ses images à un pro ? "C'est moi qui l'ai vu le premier, c'est mon sujet" ? Beuark !

Tenez, c'est un peu comme si moi, qui suis journaliste, mais scientifique, j'allais écrire un article dans un journal sur le sujet qui nous occupe ici, alors que je n'ai aucune compétence, aucune expérience en matière de droit, de justice. Grotesque. En revanche, rien ne m'empêche de commenter sur ce sujet, sur un blog, comme n'importe qui.