versac: Lestelechargements.com, il n'est jamais trop tard pour débattre

Pour illustrer le lancement de la plate-forme de débat du ministère de la culture, de la SACEM et de la SACD, j'ai monté cette petite vidéo. Elle n'a pas de grand intérêt en soi. Elle mixe juste ma création visuelle (mes images), les textes du ministre (que j'imagine être libres de droit), et une musique téléchargée sur opsound, disponible gratuitement (dans un fichier MP3 sans DRM), selon la licence creative commons (attribution sharealike - la bande son est d'Ordio, ça s'appelle Horney's blue cat - mp3). Le mélange des trois en fait une oeuvre nouvelle (certes sans grand intérêt, ni talent, je le concède), que je mets à disposition du public, encore une fois en licence CC. Prenez la vidéo (fichier en .wmv), faites la circuler, modifiez la, prenez-en un bout si ça vous intéresse. Voilà un exemple de ce qu'est la culture dès aujourd'hui.

Là est la révolution. Pas dans le projet de loi DADVSI, qui ne fait qu'accompagner encore un peu de temps un système de protection des auteurs dans une chaine de valeur définie qui a déjà éclaté. Le droit d'auteur, après tout, ne valait que dans un système de distribution fermé, unique, structuré, des oeuvres. Vouloir le prolonger alors que cette chaine de valeur éclate dans tous les sens est un non-sens de conservateur qui veut tordre la réalité, au prix de compromis parfois indécents sur des valeurs importantes.

Un exemple ubuesque illustre très bien cette absurdité, sur le site même qu'a lancé le ministre de la culture. Le site a en effet pris l'initiative de proposer des oeuvres en téléchargement libre. Bonne idée généreuse (mais juste deux titres disponibles, pas chaud, Marc Lavoine ?). On y lit que "pour les artistes déclarés auprès de la SACEM, le fait de proposer votre titre en téléchargement cadeau implique le paiement de votre part des droits liés à votre oeuvre auprès de la SACEM même si vous êtes vous-même auteur-compositeur de l'oeuvre." C'est tout le délire du système actuel des droits d'auteurs qui est pointé du doigt dans ce texte : moi, auteur, ne puis mettre à disposition gratuitement des oeuvres si je le désire, même si je sors du système.

Je n'irai pas au fond du projet de loi. Le débat ne me semble pas être là. Il faut bien transposer la directive EUCD, et le vide juridique est évidemment risqué et peu satisfaisant. Ceci-dit, il faut que cette transposition se fasse avec le maximum de garanties sur les droits des consommateurs, et respecte la liberté des auteurs. La loi DADVSI peut avoir une durée de vie longue, par rapport à l'évolution des techniques et des usages. C'est ce que devraient examiner les députés, particulièrement quand ils travailleront sur l'article 7.

Mais surtout, sur les telechargements.com ou ailleurs, il faudrait que l'on prenne effectivement la mesure que ce n'est pas cette loi qui ouvre de nouvelles pratiques "("Et si la loi DADVSI ouvrait de nouvelles opportunités pour créer, écouter de la musique ou regarder des films"), mais bien de nouvelles pratiques qui obligent à la remise à plat beaucoup plus fondémentale du modèle.

A suivre. Prochain rendez-vous le 7 mars.

Commentaires

Merci pour vos articles, que je lis toujours avec attention et plaisir (les deux ingrédients, selon moi, d'une bonne lecture).
Je voudrais vous poser une question : je fais partie d'un groupe de bloggeurs qui a filmé le Conseil Municipal de Bayonne. Nous désirerions (peut-être), mettre en ligne un "blog collaboratif", dédié précisemment à la gestion de notre ville et aux différents films et interviews réalisés. Quelles sont les formalités de déclaration ? Sommes nous obligé de nommer un directeur de publication ? Si l'archive d'un film est stocké sur un site qui n'est pas le site sur lequel le film est visionné, (on télécharge un film stoké sur un site A à partir d'un site B), dans ce cas, qui est responsable légalement du contenu du site ? Le responsable du site hébergeant le film ou le responsable du site le mettant en téléchargement ?
Merci de m'éclairer, ou de m'indiquer où me renseigner.

Rédigé par : Sophie | 23 février 2006 à 13:06