Nicolas Sarkozy a donc, lors de ses voeux, présenté les grandes lignes de ce qu'il considère comme la nécessaire réforme des institutions. Il a produit l'effet attendu : se poser au centre du débat, tout le monde se positionnant en référence à ses propositions.
Quelles sont ses propositions ?
Elles sont assez simples, on peut les résumer en quelques points :
- ne pas passer à la VIème République ; "les institutions ne sont pas la cause de nos problèmes", mais elles ont besoin d'être aménagées ;
- le quinquennat a modifié la donne, il faut le traduire dans les institutions en créant un véritable régime présidentiel (avec un premier ministre "coordinateur" vs "directeur") ;
- limiter le nombre de ministres à 15, par une loi organique ;
- il faudrait surtout que le futur président soit un homme d'un style différent (comme moi, par exemple) ;
- limiter le nombre de mandats présidentiels à deux ("l'énergie que l'on met à durer, on ne la met pas à faire") ;
- le président comme le gouvernement doivent interagir avec l'assemblée ; pour cela, il faut que le président puisse y entrer, et puis que le parlement puisse décider de textes à portée non normative ;
- le parlement doit jouer un rôle actif dans les nominations importantes ;
- les citoyens doivent pouvoir saisir le conseil constitutionnel (dans le discours écrit, mais non dit lors de la cérémonie des voeux).
Sarkozy nous dévoile enfin un peu de ses ambitions de réforme, il entre dans ce débat déjà vif. Qu'en penser ?
QU'il s'agit surtout, pour Nicolas Sarkozy, de faire de la communication, en se positionnant avec lourdeur dans un débat qui nécessite plus de finesse que sa liste de propositions sans cohérence ni responsabilité. Ses propositions ont deux défauts :
- il propose à la légère : la présidentialisation de l'exécutif soulève de vraies questions de répartition des pouvoirs.
- il ne s'attaque pas aux vrais problèmes : le problème n'est pas dans l'exécutif,
> Il propose à la légère
Nicolas Sarkozy a tort : déplacer le centre de gravité de l'exécutif vers le président pose de lourdes questions d'équilibre des pouvoirs, et ne peut se faire par de simples petites modifications de mots. Le pouvoir législatif était déjà réduit : donner au parlement le droit de révoquer quelqu'un qui n''est plus qu'un coordinateur n'est pas valable. De ce point de vue, le président de l'UMP n'est pas clair : vers quelle logique veut-il aller : contrôle et interdépendance des pouvoirs, ou au contraire séparation stricte, qui peut tourner à l'affrontement ?
Cette proposition ne trahit qu'une chose : l'obsession de l'exécutif et de la fonction présidentielle, et la volonté de s'appuyer sur l'impopularité de Jacques Chirac.
Ceci-dit, il a le mérite d'une relative cohérence, en n'en disant pas trop, par rapport à un Arnaud Montebourg, qui propose un régime parlementaire conservant un président élu au suffrage universel, proposition irréaliste.
> Il ne s'attaque pas aux vrais problèmes
La dualité de l'exécutif est un défaut de la Vème, qui doit sûrement être résolu, d'autant plus dans le cadre du quinquennat. Mais ce n'est pas son plus grand défaut, après tout, puisque la situation est désormais claire : le président est déjà le vrai patron de l'exécutif. Réduire le rôle du premier ministre ne reviendrait alors qu'à faire sauter un contrôle du parlement sur l'exécutif véritable. Prendre acte de cette nouvelle nature de régime présidentiel devrait amener Nicolas Sarkozy à plus de conséquence, ou bien à s'attaquer aux vrais problèmes...
Un des grands défauts de nos institutions, à mon avis, réside dans la faiblesse du pouvoir législatif. Non que je milite pour un système purement parlementaire, que je crois peu réaliste en France à moyen terme, mais il me semble que toute réforme des institutions devrait commencer par un renforcement de la puissance, de la représentativité et de l'indépendance du pouvoir législatif :
- une interdiction du cumul des mandats entre le législatif national et l'exécutif local ;
- la mise en place d'un statut de l'élu, qui permette à la représentation nationale de se rapprocher de la population française, et mette les citoyens à égalité effective devant l'accès aux fonctions électives ;
- un renforcement de la maîtrise par le parlement de son ordre du jour ;
- le renforcement des pouvoirs des commissions, le développement de son rôle d'évaluation, avec les moyens associés (ce qui pourrait dire rattachement au parlement d'administrations évaluatrices, comme la Cour des Comptes) ;
- la mise en place d'une part de proportionnelle (scrutin se rapprochant de l'Allemagne) ;
Or, Nicolas Sarkozy ne dit rien, ou presque, du parlement, se contentant de lui souhaiter de pouvoir recevoir le président, ou de publier des textes non normatifs (cf. le débat récent sur le rôle positif de la colonisation). Pour le reste, sur l'équilibre des pouvoirs, leur indépendance, l'inflation législative de notre Etat, les problèmes de qualité législative, il n'en dit mot.
Pour le reste, il y a du bon (saisine du conseil constitutionnel par les citoyens), du totalement accessoires (limitation du nombre de ministres à 15 dans une loi organique, un faux problème), mais le tout n'est qu'une liste de proposition visant à monopoliser le terrain du débat, et incarner l'idée de la réforme.
Le problème, c'est qu'avec ce style (je fais des propositions sous forme de listes, de manière désordonnée, centrée sur la fonction que je souhaite occuper plus tard), j'ai vraiment l'impression de lire le programme de Jacques Chirac en 2002. On y trouvait les réformes dans lesquelles il s'est lancé (le statut pénal du président), c'est à dire celles qui le concernaient, et celles qui étaient là pour faire joli dans la campagne (l'instauration d'un office parlementaire d'évaluation, la limitation de la durée de mandat des sénateurs, le referendum d'initative populaire...). Sarkozy doit faire attention : il commence déjà à prendre le pli présidentiel !
Voir également à ce sujet :
- paxatagore
- droit administratif
- Et maintenant ?
- Patrick Devedjian voit dans ces propositions un renforcement du parlement, en proposant l'ajout de la suppression du droit de dissolution ey du 49.3 : cela devient plus clair...
"les citoyens doivent pouvoir saisir le conseil constitutionnel (dans le discours écrit, mais non dit lors de la cérémonie des voeux)."
Un coup de barre passager ? Je me souviens très bien avoir réagi à ce moment de ses voeux en me disant : "eh ben, on n'a pas fini". Si chaque justiciable s'avise de remettre en cause la constitutionnalité de la loi qu'on lui oppose... Cela dit, Sarko envisage que le juge joue un rôle de filtre en appréciant le sérieux de la demande, qu'il ne trancherait pas mais défèrerait au Conseil Constitutionnel.
Rédigé par : koz | 16 janvier 2006 à 18:11
koz : ok, je devais m'être endormi, alors ? Vraiment, j'avais vraiment l'impression qu'il ne l'avait pas dit, et ai été &assez surpris de l'entendre. Et pourtant, Dieu sait que je l'ai écouté, ce passage sur la réforme institutionnelle.
J'aurais tiqué, sans doute aussi, sur le mode de présentation de la chose.
Bon, j'ai dû être distrait par quelque blogueur présent dans la salle...
Rédigé par : versac | 16 janvier 2006 à 18:23
Arrgh, un détail mais toujours cette légende que le scrutin allemand comporte "une part de proportionnelle". Non, c'est un scrutin proportionnel sur la totalité des sièges (les rares exceptions venant confirmer la règle, et non la tempérer), la confusion vient de ce qu'une partie des députés (imputés sur le contingent auquel leur parti a droit du fait de la RP) sont élus au scrutin majoritaire uninominal. Un régime combinant les deux modes c'est par exemple celui des conseils municipaux et, sauf erreur, des conseils régionaux en France, avec une prime pour la liste arrivée en tête.
Rédigé par : François Brutsch | 16 janvier 2006 à 19:14
François : je suis d'accord. Ma formulation n'était peut-être pas très explicite, mais je verrais bien l'introduction d'une dose de proportionnelle (par liste), à un échelon régional, personnellement. Je ne voulais en aucun cas dire que le scrutin allemand ne comportait qu'une dose de proportionnelle.
Mais l'introduction d'une sorte de double liste ferait se rapprocher les deux modes.
Rédigé par : versac | 16 janvier 2006 à 19:24
Sarkozy prend-il le pli présidentiel ou est-il une sorte de copie de Chirac "jeune"? Chirac aussi a fait nombre de promesses institutionnelles au cours de sa longue carrière politique, et comme vous le remarquez, il a fait un peu ce qu'il a voulu (sauf peut-être sur le quinquenat).
Par ailleurs, le fait qu'il cherche à être le centre du débat politique en France, c'est de bonne guerre: mieux vaut affronter les adversaires sur le terrain qu'on a choisi...
Sur les points que vous proposez, je suis sans opinion sur le 1° et 2°, tout à fait d'accord avec les 3° et 4°, mais le 5° ça me paraît être sans trop d'effet si la part est faible, et un peu dangereux si la part est importante. Et puis pourquoi ajouter de la complexité au mode de scrutin, alors qu'il existe une assemblée qui a besoin d'un grand dépoussiérage: le sénat? Autant l'élire à la proportionnelle. Par contre, il faudrait que les circonscriptions de l'Assemblée nationale soient redécoupées à intervalles réguliers par une institution indépendante du pouvoir du moment.
Sinon, hier sur Europe 1, Sarkozy a fait des déclarations sur le même sujet qui donnent à penser:
- il conçoit toujours le 1er ministre comme un fusible. Je ne vois pas trop comment il pourrait décemment assumer ce rôle si ce n'est qu'un coordinateur.
- le dernier référendum a eu l'air d'avoir quelques effets, car il a déclaré ne pas vouloir en faire...
Rédigé par : Proteos | 16 janvier 2006 à 19:46
Allons plus loin au sujet des mandats: un citoyen, une voix, un mandat. Point barre. Même pas de "Maiiis euh je ne suis que conseiller municipal d'un patelin de 300 habitants, je peux bien être député".
Limiter le nombre de renouvellements. Deux fois au même poste, ce serait très bien.
J'en suis même à me demander s'il ne faudrait pas se débarraser de la technique du suppléant. Marre de ces politiques qui font campagne pour se faire élire pour mieux démissioner ensuite...
A.
Rédigé par : Adrienhb | 16 janvier 2006 à 20:27
Les questions soulevées par Sarkozy ne relèvent pas du texte de la constitution, mais de la pratique qu'on en a depuis De Gaulle, et qui a été renforcé sous Mitterrand...
" Le premier ministre n'a pas de légitimité, puisqu'il est nommé et non pas élu... ". C'est vrai aussi du président du conseil italien, du chancelier allemand et des premier ministres espagnols ou anglais. N'ont ils pas de légitimité ? Si : celle du parlement, et c'est exactement la même chose en France. Le parlement peut renverser le gouvernement (motion de censure), le Président ne le peut pas. En pratique, c'est l'inverse qui se passe.
"le Président est irresponsable, alors que c'est lui qui dirige la politique du gouvernement". Moi je veux bien qu'on joue sur les mots, si le Président souhaite assumer la responsabilité de sa politique et le fait d'être le chef de la majorité, alors il doit pouvoir être renvoyé par le parlement. Sinon, on reconnait juridiquement que c'est un lampiste qui paie pour le vrai "responsable".
" Le parlement doit pouvoir s'exprimer sur des questions de politique étrangère". Je ne vois pas ce qui l'en empêche constitutionnellement... le premier ministre dirige la politique étrangère comme le reste de la politique... le "domaine réservé" n'existe pas, sauf dans l'usage qu'a introduit la première cohabitation. Introduire des "résolutions non normatives" serait donc un amoindrissement du pouvoir constitutionnel du parlement.
Le président de l'UMP reprend donc ce que notre pratique politique a de moins démocratique, et faisant mine de le critiquer, propose de le constitutionnaliser !!!
Pour aller plus loin :
http://etmaintenant.over-blog.com/article-1592754.html
Rédigé par : Frédéric Piriou | 16 janvier 2006 à 23:55
@ KOZ
les citoyens peuvent déjà saisir le >Conseil d'Etat pour contester un décret et ce n'est pas la fin du monde ! la saisine du Conseil Constitutionnel par les citoyens, prévue par Giscard, qui n'a pas eu le courage de la mettre en oeuvre, comblerait une lacune : l'impossibilité de faire respecter notre Constitution et les traités internationaux relatifs aux Droits de l'Homme sur lesquels la plupart des juges judiciaires français s'asseoient allègrement, et impunément, en ce moment plus que jamais, autant au civil qu'au pénal, et l'absence de recours contre les lois passées par voie de réglement dont Villepin s'est fait une spécialité en inventant l'urgence pour convenance gouvernementale sans que les parlementaires n'aient le courage de faire front ensemble pour lui dire zut.
Rédigé par : ALCYONS | 17 janvier 2006 à 02:23
Je ne dis pas que ce soit la fin du monde. D'ailleurs, il n'y a pas de saisine directe du Conseil constitutionnel, dans le but évident de filtrer les demandes fantaisistes.
Cependant, en tant que professionnel, bon, bref, disons-le, en tant qu'avocat pratiquant le contentieux, je vois déjà poindre les argumentations bidons des défendeurs. Cela dit, cela peut aussi s'avérer passionnant pour nous, en nous donnant davantage l'occasion de nous pencher sur notre droit constitutionnel.
Rédigé par : koz | 17 janvier 2006 à 10:01
"le président est déjà le vrai patron de l'exécutif. Réduire le rôle du premier ministre ne reviendrait alors qu'à faire sauter un contrôle du parlement sur l'exécutif véritable"
Le vrai patron de l'exécutif, c'est le président et l'exécutif véritable, le Premier Ministre ?
Au demeurant... Et si on s'amusait à lister les motions de censure adoptées, depuis l'instauration de la Vème ?
Rédigé par : koz | 17 janvier 2006 à 13:14
Koz, la motion de censure n'a été adoptée qu'une fois : en 1962 contre Pompidou. Il a d'ailleurs été reconduit illico par De Gaulle, ce qui montre bien la conception que l'executif a du rôle du parlement...
Mais ce n'est pas parce que cela cela "n'arrive jamais" que l'on ne doive pas le prévoir, ou finalement considerer que ce n'est pas si important. La stabilité des gouvernements sous la Ve est moins le fait de la constitution que de la bipolarisation de l'offre politique. Mais entre le maintien du FN autour de 20%, la rupture qui semble se consommer entre UMP et UDF, et l'émergence d'un mouvement à gauche de la gauche, rien ne garantit que cette stabilité soit durable.
Rédigé par : Frederic Piriou | 17 janvier 2006 à 14:04
A Alcyon.
Pourquoi parler d'un manque de courage de la part de Giscard sous prétexte qu'il n'aurait pas élargi la saisine du Conseil Constitutionnel aux citoyens. Il l'a fait pour les parlementaires. Rétrospectivement, on peut considérer que c'était plutôt courageux. Depuis, on a pas fait mieux.
Rédigé par : gtab | 17 janvier 2006 à 14:28
koz : Frédéric Piriou a déjà répondu. Ce n'est pas parce que le pouvoir législatif est totalement sous la coupe de lm'exécutif dans les pratiques que nous dveons nécessairement établir ce fait dans la constitution. Il faut absolument qu'il y ait un recours possible contre l'exécutif ! Même aux US, il y a quand même une procédure d'impeachment, dans le type de régime que semble souhaiter N.S. (présidentiel avec plus grande séparation des pouvoirs).
Rédigé par : versac | 17 janvier 2006 à 14:37
L'Impeachment US ne censure pas la responsabilité politique du président, mais sa responsabilité pénale ou morale. Cela ne remet pas en cause sa politique, puisque le président "impeached" est remplacé par son vice-président.
Ce type de procédure existe en France, c'est la Haute-cour de justice qui doit ête saisie à la majorité absolue dans chacune des deux chambres (article 68).
Le seul vrai recours contre l'executif, ce serait en réalité de donner le droit au parlement de faire son travail législatif... C'est à dire supprimer les recours dont l'executif dispose pour annuler toute possibilité de débat si le parlement ne va pas dans son sens...
Rédigé par : Frederic Piriou | 17 janvier 2006 à 18:07
oui renforcer le parlement et lui rendre un réel pouvoir d'initiative (c'est vrai il y a les niches) c'est à dire en gros le contraire de ce que propose Sarkozy.
En fait il est arrivé avec quelques idées à faire parler de lui sur un nouveau terrain.
Je pense qu'il se verrait assez bien à la tête de chaqueministère
Rédigé par : brigetoun | 17 janvier 2006 à 22:15
Un Président actif et responsable, élu pour deux mandats de 5 ans maximum, des ministres essentiellement responsables devant lui, un renforcement du contrôle de constitutionnalité renforcé. Programme pour 2007 ? Non, synthèse de la constitution de janvier 1852... Bonapartisme quand tu nous tiens.
Soulignons d'ailleurs qu'une des caractéristiques des propositions Sarkozy c'est leur délicieuse tonalité "à l'américaine" comme en témoigne par ex la limitation des mandats (même si aux US ce n'est qu'une convention de la Constitution), le clin d'oeil au régime présidentiel ou le contrôle parlementaire des nominations.
On pense au Tati facteur de Jour de fête qui lui aussi veut faire ses tournées "à l'américaine".
La seule nuance dans cette inspiration c'est l'hommage rendu à Robert Badinter avec la saisine citoyenne du CC avec filtre préalable, projet qui avait été méticuleusement sabordé par la majorité sénatoriale de 1990 qui, faut il le rappeler était largement sous l'influence du RPR.
Rédigé par : Frédéric Rolin | 18 janvier 2006 à 01:25
Frédéric Rolin : la limitation à deux mandats présidentiels aux Etats-Unis était une coutume constitutionnelle avant que Franklin D. Roosevelt ne la remette en cause en se faisant élire 4 fois. D'où le vote du 22e amendement.
Rédigé par : Emmanuel | 18 janvier 2006 à 09:06
Vous avez raison, voila ce qe c'est que de poster des commentaire nuitamment, on perd sa concentration.
Rédigé par : F. Rolin | 18 janvier 2006 à 10:16
F. Rolin : pas du tout, le parallèle bonapartiste est très juste ! De même que la tonalité "à l'américaine".
Je pense pour ma part à ceux qui parle de la lotte à l'américaine, alors qu'il s'agit de lotte à l'armoricaine... Mais je n'élève pas le débat...
Rédigé par : versac | 18 janvier 2006 à 10:23
"Réformes institutionnelles : les propositions de Sarkozy sont vraiment égocentriques"
faux:pour l'exception d'inconstitutionnalité invocable par le citoyen!
Rédigé par : gandon françois albert | 18 janvier 2006 à 10:31
Réformes institutionnelles :
Mais ce n’est pas un autre président qu’il faut obtenir, il faut mettre fin à la dictature des syndicats de la fonction publique. En pour cela il faut rendre au Parlement les pouvoirs de contrôle qu’il a, de fait, perdus avec la Constitution de 1958. C’est au parlement d’assumer ses responsabilités.
L’article 20 de la Constitution française stipule que le gouvernement détermine la politique de la nation, qu’il dispose de l’administration, qu’il est responsable devant le Parlement. Mais en vérité, comme on l’a vu ces dernières années, à différentes reprises, le gouvernement ne commande pas vraiment son administration, celle-ci obéit plutôt au lobby des syndicats.
http://www.les4verites.com/articles/Alain+Dumait%20Alain+Dumait-20.html
http://www.ifrap.org/
La dictature des syndicats de Bernard Zimmern ( Albin Michel )
"Qui dirige Bercy ? Matignon ? Le ministre ? Non : le SNUI, le syndicat maison. Et l'Éducation nationale ? Le SNES et la FSU. Et la liste est longue.
Car ils font la loi. Ils sont en grève quasi permanente comme à la SNCF. Ils refusent tout changement et cassent les ministres qui s'essaient à de timides réformes. Qui sont-ils ? Les syndicats bien sûr. FO, la CGT, SUD, la CFDT, chacun a son bastion et le défend, au besoin contre l'intérêt général.
Bernard Zimmern termine son ouvrage en posant la bonne question : " que faire ? ". Attendre que l’administration se réforme d’elle-même et mette un frein à la toute puissance syndicale ? Autant rêver… La piste proposée par l’auteur est de rendre au Parlement les pouvoirs de contrôle qu’il a, de fait, perdus avec la Constitution de 1958, car c’est lui qui vote le budget dont vivent les fonctionnaires. C’est à lui d’assumer ses responsabilités. C’est à lui non seulement de voter la dépense mais aussi de demander des comptes sur l’exécution de chaque budget. Pour pouvoir sanctionner (s’il le voulait vraiment) une administration inefficace, encore faudrait-il qu’il se dote d’un corps de contrôle extérieur à l’administration, évidemment distinct de la Cour des Comptes, faisant appel à des experts compétents et indépendants. C’est la proposition concrète par laquelle Bernard Zimmern achève cette enquête qui, à notre connaissance, est la première du genre.
Chaque français, qu'il soit de droite ou de gauche, devrait lire ce livre pour mieux comprendre les dérives budgétaires qui pénalisent notre pays depuis 1981 et les difficultés rencontrées pour redresser les finances !
Il y a une étude comparative entre le service public des autres pays européens et le nôtre. La France, dernier bastion communiste d'Europe, est de loin la dernière tant au niveau des prestations que des coûts de fonctionnement. Inquiétant pour l'avenir immédiat de notre pays !
cordialement
Rédigé par : Leclercq | 18 janvier 2006 à 12:21
Leclercq : outre que je ne partage pas le coté largement exagéré et caricatural du fond de votre commentaire, je vous prierai d'éviter de faire, en commentaire, des copier-coller de vos billets, mais de vous inscrire dans une discussion.
Merci d'avance.
Rédigé par : versac | 18 janvier 2006 à 12:54