Négociation entre partenaires sociaux : une avancée ?

Beaucoup saluent un jour historique du dialogue social, suite à l'accord signé par les partenaires sociaux sur la réforme du travail. Je ne suis pas certain de m'emporter autant, même si je note un fait rare : un accord effectif, important, entre partenaires sociaux, qui touche une variété de plans, dont beaucoup étaient inenvisageables il y a quelques mois seulement.

Pour le reste, comme je suis un pisse froid, je reste déçu du traitement de quelques sujets, et prudent quant à la mise en pratique politique : le gouvernement, et le parlement, vont devoir tenir l'engagement de respecter un texte émis par les partenaires sociaux.

Sur le fond, je m'interroge, quand même, sur l'utilité de créer un nouveau contrat, ce CDD de mission, là où il me semblait que la multiplication des contrats n'était pas déjà d'une immense lisibilité, et pouvait concourir à une fragmentation du marché entre précaires et non-précaires, créant des successions de marches de statut, là où un peu de fluiditié n'aurait pas fait de mal. Le patronat aime les CDD, les syndicats les CDI, chacun a intérêt au statu-quo. J'ai l'impression qu'on crée un sas de plus, plutôt que de travailler la fluidité des transitions sociales.

Sur le licenciement, le sujet était bien posé, il me semble : on ne peut, en France, licencier que pour deux raisons (économique et pour faute). Le licenciement "naturel", pour l'ensemble des causes logiques de la vie d'une entreprise, n'existe pas en droit. Et en outre, l'incertitude juridique et le flou qui existe sur l'issue possible d'un licenciement sont un frein à l'embauche, sans pour autant qu'ils ne protègent efficacement le salarié.

On crée ce qui ressemble à nouveau cas d'exception plutôt que de travailler au fond du problème, qui est de considérer le licenciement comme anti-naturel, ce qui conduit à protéger plus les emplois que les salariés. La réponse me parait aller dans la bonne voie : faciliter la rupture de contrats avec protection des salariés. Je ne suis pas sûr qu'elle aille au fond du problème. Le recours juridique associé (au juge administratif, ouch) reste un problème (soumission à l'arbitraire juridique et une jurisprudence mouvante et imprévisible) autant qu'une solution (il faut protéger les salariés d'une relation déséquilibrée).

Allez, ce contrat est une bonne chose. Il va offrir un cadre juridique effectif à des situations qui existaient déjà (combien de licenciement amiables effectifs en France ?), et peut-être va-t-il contribuer à une chose : valoriser enfin le chômage comme un élément indispensable de l'économie, un acte qui permet à la société d'évoluer, de s'adapter.

Je note quand même avec irnie cette forme particulière de rétablissement de l'autorisation administrative de licenciement : laissez les partenaires sociaux dialoguer, ils vous mettent de l'Etat dans les relations sociales ! Ah, la France !

Je boude un peu mon plaisir, peut-être. On est loin d'une remise à plat qui permettrait de protéger efficacement les salariés contre les emplois, et de limiter des immenses ruptures qui existent partout.

On a avancé par rapport aux étapes précédentes, certes. Réjouissons-nous. Mais que de chemin encore à accomplir pour aboutir à un marché du travail qui fonctionne !

Comments

[Rédigé par: Aetius]

Je constate sans surprise que tu es pour la flexisécurité, qui protège à la fois les entreprises et les personnes.
Pourquoi pas, si les sans emplois sont sérieusement accompagnés et si de nouveaux emplois naissent ! Mais l'idée forte qui est derrière cette logique, la destruction / création, ou l'inverse, tarde à faire ses preuves.
Si tous les nouveaux boulots se traduisent par un royal 20 h semaine, ça va le faire ?
Travailler moins pour gagner bien moins, c'est peut être la solution ?
Mais le soucis n'est même plus de répartir les heures de boulots merdiques et sous payées ; dans très peu de temps, les constructeurs d'avions vont quitter Toulouse pour la Chine ou le Brésil, les fabricants de bagnoles vont délocaliser pour l'Europe de l'est, l'Asie mineure, où je ne sais où. Et je ne te parle pas des équipementiers, des emplois induits, des familles.
A l'heure où les grandes surface se mettent à vendre des conserves de haricots made in China, je n'ai aucune confiance en ces "inventeurs de règles qui les arrangent", au mépris du petit peuple.
"Réjouissons-nous" que tu dis, on file tout droit vers le meilleur des mondes.

[Rédigé par: Etienne]

Ajoutons qu'il existe un risque: celui d'une rupture négociée à seule fin de garantir un accès aux assedic pour un salarié qui veut juste arrêter de travailler. On voit mal comment empêcher quelques dizaines de milliers de personnes d'en profiter chaque trimestre, ce qui alourdira la charge du chômage. Il y a bien la solution dite du "experience rating" de Blanchard et Tirole (faire contribuer plus les entreprises dont les salariés sont plus souvent bénéficiaires de droits au chômage). Mais dans ce cas, le risque opposé existe: les entreprises, pour réduire les charges, pourraient préférer licencier juste avant le seuil de déclenchement des droits. Pas simple, donc, de réformer.

[Rédigé par: Gus]

L'opinion de Verel, technicien de la chose, est intéressante à lire..

[Rédigé par: Fran]

Je ne pense pas que tous les chômeurs ou travailleurs précaires sont eureux de toucher les assedic. Comme dans tout système, y'en a qui abuse des allocations en tout genre.
Mais il y a ausi le prob inverse : pas de boulot pour les qualifications obtenues et donc on se retrouve "obligé" de travailler dans un domaine qui ne correspond ni en terme d'aspiration pro ni en terme salariale.
On a tiré toute la société vers le bas tant au niveau de la valorisation des diplomes, des expériences pro qu'au niveau des salaires. Alors en dressant un tableau aussi peu enviable, parfois je comprends qu'on puisse se lasser et se laisser aller au chômage.

Quant à la diversité des contrats, moi je m'y perds. J'ai quitté un CDI car plus d'évolution possible pour me mettre en précarité. Sur que je ne me sens pas en sécurité tous les jours mais du boulot il y en a. Faut aussi faire en sorte que "la population" ne voit plus la précarité comme synonyme de pauvreté et du coup le marché serait peut-etre plus flexible.

En fait tout ça me laisse perplexe

[Rédigé par: Jean]

Eh bien, Versac, on se fait rabrouer par Rue89...

http://rue89.com/campagnes-damerique/ce-soir-a-partir-de-23-heures-suivez-les-primaires-du-michigan

[Rédigé par: Perplexe]

@Versac: J'aimerais bien savoir ce que tu considères comme "arbitraire juridique"? La notion de "cause réelle et sérieuse"?

@Etienne: Oui, j'imagine que c'est comme pour la couverture des risques santé. Dès que les gens ont la chance de tomber vraiment malades, ils se précipitent sur cette opportunité.

[Rédigé par: Gus]

Fran: le salariat n'est pas une fatalité.

[Rédigé par: Renaud]

@ tous ceux qui ont la trouille.
On ne peut évidement qu'ésperer une amélioration des contrats de travail, mais ça ne suffira pas à éviter la noyade.
La France souffre de la délocalisation de ses industries (et bientôt de ses services) pour des raisons assez simples.
1. La logique de l'histoire. (A force d'être des pays émergents, certains finissent par émerger)
2. L'autisme trosko-syndicalo-poête. (A force de croire que ces salauds de patrons veulent saigner le petit peuple, ils finissent par trouver qu'ils sont mieux accueillis ailleurs.)
3. Le coût de l'administration, (qui se reporte directement sur les prélevements obligatoires) et qui rend la fiscalité Française assez peu enthousiasmante pour l'investisseur. (quand on a le choix entre deux appartements identiques dont un coûte le double, lequel on choisit? (même le troskyste...)
Allez, on fait un effort en 2008.

[Rédigé par: Vince]

Allez Renaud, un bon petit troll sarkocompatible ...
Et en plus vous n'êtes pas payés ?

[Rédigé par: Emmeline]

"La France souffre de la délocalisation de ses industries".

Allez donc faire un tour chez OBO (il est dans la blogroll de Versac, ce n'est pas compliqué), il vous apprendra que le monde n'est pas aussi "simple".

[Rédigé par: FC]

"On est loin d'une remise à plat qui permettrait de protéger efficacement les salariés contre les emplois, et de limiter des immenses ruptures qui existent partout."

Moi je veux bien qu'on me protège contre les emplois, j'aime pas travailler. Mais la seconde partie de la phrase, je ne la comprends pas du tout.

[Rédigé par: Fer]

Rappelez-moi un détail : en quoi la société et le débat public ont-ils à interférer dans la construction des conventions entre personnes ?

La France n'est pas une MJC : on a pas à y parler de tout avec tout le monde. Le premier mot de notre devise est liberté : liberté, notamment, de choisir qui on fréquente, et de qui on s'accomode faute de mieux.

[Rédigé par: Remi]

Un accord, certes, mais signé par qui? On a beau avoir trois syndicats signataires, ca n'en fait pas (sous reserve de la signature de la CFDT) un accord majoritaire.
La question de la représentatitivté des syndicats s'en fait d'autant plus pressante..

[Rédigé par: Aetius]

@ Renaud
"L'autisme trosko-syndicalo-poête. (A force de croire que ces salauds de patrons veulent saigner le petit peuple, ils finissent par trouver qu'ils sont mieux accueillis ailleurs.)"
C'est aussi transparent qu'une contradiction sarkozienne !
Qui s'installe à l'étranger ? Les trosko-machin arrivistes ou les jeunes cons dynamiques expatriés qui n'ont de but que d'aider leur pays et de combattre l'iniquité ?
J'affirme que tous les patrons ne sont pas des salauds, loin s'en faut.
Mais c'est vrai que la conquête de l'ouest a laissé à certains cette culture du survivant, du gagnant, de la réussite, de l'égoïsme, à coup de 22 long rifle.

[Rédigé par: Fran]

@ Gus : Oui je sais que le salariat n'est pas une fatalité. Seulement je n'ai pas encore trouvé MA solution pour changer de voie. Une idée pour moi peut-etre ?? Merci d'avance !!

[Rédigé par: CaReagit]

http://careagit.blogspot.com/2008/01/le-bout-du-tunnel.html

[Rédigé par: Aetius]

@ CaReagit : si seulement les signatures permettaient de changer les choses, je serais prêt à fournir des wagons de stylos, même à plume.

[Rédigé par: thierryl]

Il y a sûrement souffrance face aux délocalisations, mais bon, lorsqu'on a dirigé 80% de chaque classe d'âge dans l'enseignement supérieur (Thx Mr Jospin), cela est souhaitable de revenir en arrière ? c'est à dire proposer à une partie d'entre eux des boulots d'Ouvrier Qualifié ? je ne le crois pas, à moins qu'on décide de bâtir une société de névrosés assistés.
Serait-on en train d'envier la position de la Chine sur certains marché qui est de fabriquer du vêtement bas de gamme ? Je pense que leurs dirigeants souhaitent bien qu'un jour il leur faudra en sortir, car ils ne désirent pas rester les "petites mains" des occidentaux éternellement.

Le fait le plus inquiétant est qu'il y aurait une désaffection des étudiants en direction des filières scientifiques.
Bah cela en devient désopilant, parce que les nouveaux secteurs qui s'ouvriront pour demain sont à caractère technologique : des futurs métiers de l'environnement aux sciences de l'information.

Alors pas besoin de s'appeler Sarko ou de le croire pour se rendre compte que les futurs gisement de richesse exigeront de l'intelligence, de l'adaptation et du travail. Et que les résultats qui mèneront à l'accroissement de la richesse nationale puis européenne seront très loin d'être le produit d'une réflexion psycho-socio-économo-politique.

[Rédigé par: toto]

Mouais ! qu'attendre de tout ça à part une dégradation des comptes Unedic ? :

"D'où le risque, souligné notamment par les économistes Pierre Cahuc et Francis Kramarz, de provoquer un effet d'aubaine et de mettre un peu plus en péril les finances publiques. En tout état de cause, le palliatif de la rupture conventionnelle n'en sera un qu'à supposer que les deux parties soient d'accord pour se séparer, ce qui a priori ne représente qu'une faible minorité de cas. Enfin, la procédure n'est pas applicable en cas de licenciement collectif."

http://www.lefigaro.fr/debats/2008/01/15/01005-20080115ARTFIG00552-contrat-de-travail-les-pme-n-ont-pas-ete-assez-ecoutees-.php

[Rédigé par: carolus]

« Le gouvernement, et le parlement, vont devoir tenir l'engagement de respecter un texte émis par les partenaires sociaux. »
Ils ne vont evidemment pas se priver de conserver un accord conclu, donc légitime, qui va dans le sens de ce qui était souhaité par le Président-gouvernement et les plus « libéraux » des rapports dernièrement consacrés au sujet !!!

« Sur le fond, je m'interroge, quand même, sur l'utilité de créer un nouveau contrat, ce CDD de mission, là où il me semblait que la multiplication des contrats n'était pas déjà d'une immense lisibilité, et pouvait concourir à une fragmentation du marché entre précaires et non-précaires »…
Justement, le CDD de mission semble à même de mettre à mal la dualité insiders/outsiders puisqu’il apporte de la souplesse temporelle là où le CDD était extrêmement rigide. Sa mise en œuvre me semble, logiquement, devoir aboutir à un usage largement moindre de nombreux types de contrats d’interim, saisonniers, etc., qui devriendraient de facto obsolètes.
Oui, on crée un SAS. Mais je te rappelle que 70% des nouvelles embaûches se font en CDD - avec ses grandes rigidités. Le CDD est LE SAS d’entrée vers le CDI. Que désormais, ce SAS soit le plus souple contrat de mission est une bonne chose. Même s’il aurait été plus souhaitable qu’il ne soit encadré par aucune durée maximale.

Sur le licenciement, je ne comprends vraiment pas ton raisonnement : considérer qu’une rupture peut-être d’un commun accord, sans faute ni justification « économique », c’est partir du postulat qu’il est « naturel », non ? Comme c’est l’acceptation de sa « normalité » qui a rendu la création du divorce par consentement mutuel possible.
Mais ok, tu as raison, le recours au juge administratif n’est pas une bonne nouvelle…

Oui, cette réforme du marché du travail constitue une sacrée avancée. Et par la négociation, messieurs! Bien joué le gouvernement qui a mené les choses comme il fallait en ne permettant pas -via la menace de l'usage de la loi- les discussions s'enliser.

Ouais Versac, t’es un vrai pisse-froid !

[Il n'en reste pas moins qu'une vraie question se pose -comme le relaie toto et comme je viens de la soumettre à Verel- avec cette nouvelle forme de licenciement, pour le budget de l'assurance-chômage : il est aisément imaginable que les licenciements pour faute (et leurs indemnités...) et démissions (et l'impossibilité de toucher le chômage qu'elles entraînent) vont subitement disparaître...]

[Rédigé par: Aetius]

Messieurs les aveugles, dans votre infinie bonté de voir le code du travail se dépoussiérer de la sorte, vous vivez de je ne sais quel espoir et comme l'autruche, vous vous mettez la tête dans le sable ; ce qui me donne une forte envie de vous botter le cul.
Vous oubliez tout simplement, comme nos chères élites au pouvoir, que la plupart des pays occidentaux qui fonctionnent avec des règles minimales, montrent effectivement un taux (apparent) de chômage plus faible qu'en France, mais à quel prix !
On parle de l'Angleterre ? Quelle est la durée moyenne de travail outre manche ? Que gagne un jeune là bas ? Combien d'humains n'existent pas dans les statistiques ?
Renseignez-vous sur la vie de tous ces gens qui vivent en copropriété !
Et ce nouvel art de survivre est partout : États Unis, Allemagne.
Ce n'est pas pour rien que l'indien au pouvoir n'arrête pas d'agiter sa couverture au-dessus du feu de bois mouillé.
La France n'est pas une gigantesque boîte de nuit où les français sont tous des jet setters invités dans des ranchs ou sur des yachts !
Et en voyant cette télé asservie qui n'a de cesse que de monter ces mondanités, le pauvre type au chômage et la vendeuse de fringues à 20 heures semaine se disent, chacun dans leur coin, qu'ils doivent bien être les seuls à ne pas posséder de Rolex.
Jusqu'à quand ?

[Rédigé par: L'ignoble Infreequentable]

@ VERSAC (à d'autres), je conseille un texte qui date un peu (2004) sur l'aléa et le monde du travail.

http://www.rhcingenierie.com/categorie-1115064.html

Ce n'est pas un commentaire d'arrêt, mais une remise en perspective, une idée précise des mécanismes mis en place par strates des blocages du droit du travail !

Assez étonnant !