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20 septembre 2007

"Quand vous ne pouvez pas supprimer un droit...

...car il relève des droits de l'homme, enfermez le dans un délai très bref."

C'est de maitre Eolas, et c'est à lire.  Je note particulièrement le passage sur les différences de délais :

Un épicier est en conflit avec un fournisseur sur la qualité de ce qu'il lui a apporté. Après un premier procès, il aura un mois pour faire appel. S'il perd en appel, il aura deux mois pour faire un pourvoi en cassation.

Un délinquant ou un criminel condamné (c'est l'Etat la partie poursuivante) a dix jours pour faire appel. S'il est à nouveau condamné en appel, il a cinq jours pour se pourvoir en cassation. Un condamné à mort avec 5 jours pour faire un pourvoi, un épicier, deux mois.

En matière d'étrangers, c'est encore mieux.

Un arrêté de reconduite à la frontière est pris contre vous ? Vous avez 48 heures pour former un recours, écrit, motivé, devant le tribunal administratif. Qui aura 72 heures pour statuer. Sachant que dans la majorité des cas, vous êtes privé de liberté dans un centre de rétention. Et si tel est votre cas, vous serez conduit au bout de deux jours devant le juge des libertés et de la détention qui va décider de votre maintien ou non en rétention pour quinze jours de plus. S'il vous y maintient, le délai d'appel est de... 24 heures. A la minute près. Recours écrit, en français, et motivé : vous devez expliquer en quoi le juge s'est trompé. Votre appel sera jugé dans les 48 heures.

Il y a des personnes qui ont décidément le sens des priorités et une certaine forme d'obsession. En habillant le tout d'un air de bonhomie et de sympathie à l'égard de l'étranger particulièrement répugnante.

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Voici les sites qui parlent de "Quand vous ne pouvez pas supprimer un droit... :

Commentaires

C'est marrant, j'aurais jurer que la peine de mort avait été abolie...

Sarkozy doit réformer encore plus vite que je ne le pensais!

C'est vrai quoi! Pour Versac(e), depuis son 15ème arrondissement, l'immigration se limite à l'arabe du coin, la nounou africaine, et la femme de ménage philipine. Quel salaud d'facho cet Hortefeux!

Chouette!

Le volontarisme en politique est une théoie séduisante.

Mais même avec une assemblée à sa botte, même avec une opposition institutionnelle en dessous de tout, incapable d'analyser et d'articuler, même avec un conseil constitutionnel honteusement noyauté, ne cherchant même plus à cacher ses contradictions, même avec un de ses plus intimes amis ministre de la justice, même avec une fonction publique aux ordres, même avec un système éducatif prêt à accompagner la grande avancée des générations montantes en direction de l'ordre nouveau, même avec une presse domestiquée, même avec un service public de l'audiovisuel vassalisé et même avec l'illusion d'éblouir l'europe, il reste un tout petit dernier obstacle sur la route du pouvoir absolu :

De quoi parle-je ? De l'europe ? non par pitié ne rions pas : l'affaire est grave..

les conventions internationales signées par la France. Du temps où elle était saine d'esprit, s'entend.

Qu'est-ce qui garantit la sérénité des enfants sans papiers scolarisés en France ? La convention internationale de protection des droits de l'enfant.

Qu'est-ce qui garantit l'existence d'un recours, aussi minoré soit-il ?

De toute façon, l'Histoire jugera Sarkozy. Le problème, c'est qu'il faut toujours attendre.

Tout ca me dégoute de plus en plus (au fait, a l'attention de Realiste> le Vaucluse aussi ca foisonne d'étrangers, on sait bien qu'ils veulent tous travailler et vivre la bas!)

Au final Sarkozy pourrait bien finir par avoir quelques problemes avec le Conseil d'Etat ou le Conseil Cponstitutionnel qu'il devrait brider... Qui a dit pendant le campagne que cet homme (ou ce qu'il permet de faire, ce qui revient au meme) était dangereux ?

Sarkozy n'est pas pour grand chose dans le détail de la loi : les députés auteurs des amendements ont des noms, et la plupart d'entre eux souhaitent essentiellement donner des gages à leurs électeurs, parmi lesquels de nombreux électeurs proches du Front National.

Paradoxalement, c'est la liberté d'action créé par Nicolas Sarkozy dont jouit la majorité d'extrème-droite à l'assemblée qui explique ces dérapages bien plus que la volonté de Sarkozy même : lui n'a fait que détruire méthodiquement les contre-pouvoirs, destructions dont profitent plus infâmes que lui.

Nous pourrions par exemple comme le fait fort bien Versac parler des innombrables absents sur les bancs de l'assemblée qui laissèrent le destin de cette loi entre les mains d'une petite cinquantaine de députés manifestement surexcités à l'idée de pouvoir détruire deux cent ans de tradition humaniste for fun and profit.

Cette loi jalonne l'éradication complète du FN du paysage politique, avant même que Le Pen sera mort.

Merci Versac (et Maître Eolas) de rappeler le contexte juridique et l'absurdité de cette proposition de loi... Mariani m'est très désagréable à moi aussi.
Quant à "réaliste", je trouve bien facile et mesquin de penser que les critiques ne peuvent émaner de personnes "vivant loin de l'immigration". Etant moi-même "enfant d'immigrés" et ayant de la famille dans ses banlieues "qui font si peur", mais habitant à Paris intra-muros (bouh, la bobo !), je trouve les propositions de Hortefeux and co particulièrement répugnantes aussi.

all: l'éradiction du FN, peut-être, mais aussi l'entrée par la grande porte de ses électeurs et de ses idéaux au sein de l'UMP, de la majorité parlementaire et de la coalition gouvernementale.

Les représentants historiques du FN y perdront ce que leurs sympathisants plus pragmatiques au sein de l'UMP y gagneront : de jolis strapontins.

all : pas sur du tout. Calcul à court terme, certes, sur fond de positionnement politique. Mais je ne suis pas sûr que la réalité du phénomène de l'immigration et des sans papiers s'en trouve véritablement changée, pour les électeurs du FN.

Pour le migrant, oui, il sera maltraité, comme s'il était un sous-homme. Pour la personne qui trouve qu'il y a trop d'immigrés, je ne suis pas sur qu'il y ait le moindre effet visible.

Mais bon, on privilégie l'affichage, au mépris de quelques éléments de valur, pour satisfaire des électorats difficiles (vive le Vaucluse et le Var). Rien que de très classique...

Les socialistes et consorts n'avaient qu'à être là pour faire face..trop occupés ailleurs..seul braouezec et mamère ont eu des propos appropriés.. la honte.

@ frednetick : L'UMP est majoritaire à l'Assemblée. Si les socialistes s'étaient mobilisés à plein, ils auraient eu en face d'eux encore plus de députés UMP. Dans les institutions françaises actuelles, de toutes façons, l'exécutif a plus de cartes en mains que le législatif. Qu'on se souvienne du vote de la loi DADVSI, où la licence globale était passée par surprise à la faveur d'une minorité temporaire des députés UMP. Le gouvernement avait trouvé moyen de revenir là-dessus.

Non, la seule hypothèse réaliste où la loi aurait pu être bloquée au parlement, ç'aurait été en cas de réticence d'un nombre suffisant de gens de la majorité. Mais ce n'est pas souvent que le parti godillot rue dans les brancards...

"Etant moi-même "enfant d'immigrés" et ayant de la famille dans ses banlieues "qui font si peur", mais habitant à Paris intra-muros"

Moi aussi j'habite à Paris, pas très loin d'ici :)

http://l-echoparisien.hautetfort.com/images/medium_marche_dejean_paris_18_echo_parisien_cyril_bozonnet.2.jpg

Hélas pour moi, je travaille en banlieue...

Quant aux lois répugnantes de Sarkozy, c'est votre avis, la majorité des français sont persuadés du contraire.
Sarkozy a été élu en grande partie pour mettre fin à l'invasion que l'on constate aujourd'hui. Si ça ne vous plait pas, changez de pays... au lieu de vouloir changer le peuple!

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