Surprise : des députés présents dans l'hémicycle !
Hier, une hallucination collective a traversé les media. Ce matin, ça fait les gros titres de la presse : cinq députés socialistes ont été présents dans l'hémicycle pour discuter d'un projet de loi !
Au Soir 3 (je ne regarde pas le vingt heures en général, mais j'imagine le sujet du même acabit), on voyait comme à l'habitude des plans serrés de députés entourant les candidas à l'investiture du PS, tout le monde regroupé autour des micros, pour faire bonne figure devant la caméra, alors que l'hémicycle était presque vide. Ségolène Royal a crié à la manipulation lors d'une interruption de séance, parce qu'elle avait un avion à prendre pour le Sénégal, et risquait de ne pouvoir faire son intervention de quelques minutes, qui disait exactement la même chose que ses camarades concurrents et membres des commissions.
Mais ça marche. Et c'est un peu désespérant. Echo médiatique majeur, passage des vidéos indignées des éléphants, petites phrases et interviews dans la salle des quatre colonnes (dont on devine que les candidats l'ont plus arpentée que l'hémicycle proprement dit). Et surtout, aucun commentaire sur l'absence permanente des députés. Comme si leur présence de manière exceptionnelle à l'assemblée était quelque chose de logique et normal. Comme si ça ne devait pas être leur boulot, celui pour lequel ils ont été élus.
Et tristement, c'est bien une réalité. Un député aujourd'hui n'est finalement souvent qu'un élu local qui passe de temps en temps à Paris pour réclamer des subsides et plaider, tel Jean Lasalle, la cause de sa vallée, sa ville ou sa région. Et c'est bien une des causes majeures, tout le monde s'accorde dessus, de la faiblesse de notre démocratie, de son inefficacité, et paradoxalement, de sa sur- et mal-production législative.
Pour expliquer et régler le problème de la faiblesse de l'assemblée, deux vision s'affrontent, toutefois, qu'on pourrait résumer en le point de vue Carcassonne et le point de vue Allies (on les retrouve dans de nombreuses sources, mais il y a eu un très bon échange entre eux lors du colloque de l'UDF d'octobre 2005, dont je dispose des actes).
Ces deux points de vue partagent beaucoup d'éléments de diagnostic : le parlement français est faible, représente mal les français (on parle souvent des femmes et des professions, n'oublions pas l'âge et l'ancienneté non plus), ce qui est à la source de nombreux maux de notre démocratie.
Le point de vue Carcassonne, c'est qu'on peut très bien renforcer le parlement sans toucher de manière rédicale aux institutions. Après tout, la constitution de la Vème République offre au parlement un pouvoir qu'il ne saisit pas, de fait (comme, au Royaume-Uni, par exemple, le parlement dispose de plus de pouvoir théorique, fixation de son ordre du jour, par exemple, qu'il ne saisit pas non plus). La solution, selon Carcassonne, passe par des évolutions de règles qui ne sont pas constitutionnelles, comme la fin du cumul des mandats des députés, la diversification de son recrutement (introduction d'une dose de proportionnelle, mise en place d'une garantie en sortie de mandat pour les élus issus du privé), introduction d'une dose limitée de proportionnelle. Le problème n'est pas le système, mais les pratiques qui l'ont corrompu.
Le point de vue Allies monte un cran au-dessus. Pour lui, si les propositions de Carcassonne sont intéressantes, il pense qu'en fait, les institutions sont plus fortes que les pratiques, et qu'il convient donc de changer de système pour parvenir à des résultats que tous deux partagent (renforcement du parlement). Son explication est simple : comment se fait-il que ces réformes et ces objectifs, semble-t-il partagés par un très grand nombre, n'aient encore jamais vu le jour sous la Vème République ? Selon Allies, donc, il convient avant tout de changer le système, ancien, conçu en réaction totale à un système de domination de la chambre, daté et périmé. Il va également plus loin dans ses propositions, pronant une proportionelle nettement plus large, et est moins attaché au fait majoritaire.
Alors Allies ou Carcassonne ? Révolution ou évolution ? Rupture ou aménagement ?
J'ai tendance à croire l'option Carcassonne (aménagements des réglements de l'assemblée, octroi de moyens comme une vraie mise à disposition de l'INSEE et de la cour des comptes, proportionnelle partielle, fin du cumul et statut de l'élu, modificaiton des conditions d'élection du Sénat...) peut créer les conditions du changement. Que ça ne nécessite pas de modifier profondément la constitution (quelques aménagements sur la responsabilité du président et un peu de garanties sur l'autonomie du parlement pourraient suffire à faire une République V.1, pas une VI).
Mais j'ai peur que l'absence de grand soir constitutionnel ne nous conduise, comme d'habitude, qu'à des peaux de chagrin ridicules, petits cautères sur la grande jambe de bois de la démocratie en panne.
Vous la voyez comment, vous, l'évolution des institutions en 2007 ?
[PS : bon billet d'autheil également sur le sujet, pétition pour la fin du cumul des mandats]
[PPS : je constate ironiquement que l'équipe de DSK2007 en a profité pour envoyer un mail à ses correspondants que je copie ici (était-il nécessaire d'en rajouter sur le fait que DSK avait déjà pris une fois la parole sur ce sujet ?) :
Bonjour à toutes et à tous,
Dominique Strauss-Kahn se rend cet après-midi à l'Assemblée Nationale pour débattre du texte de loi sur le projet de fusion entre GDF et Suez.
La discussion portera particulièrement sur l’article 10 du projet de loi qui constitue le cœur du texte, puisqu’il prévoit la privatisation de GDF nécessaire à une éventuelle fusion.
Nous vous invitons à cette occasion à retrouver l’intervention que DSK avait prononcée lors de l’ouverture du débat le 8 septembre.
Retrouvez l’intervention en cliquant ici.
Bonne lecture,
Equipe DSK
Quant à Jack Lang, sur son blog, il est indiqué "M. Lang, qui devait intervenir dans le débat à l'Assemblée dans l'après-midi, a estimé que "rien ne sera joué aujourd'hui, même avec l'adoption du texte". "Il y aura, a-t-il dit, d'autres obstacles: les actionnaires, la Commission européenne". L'homme ne s'est pas exprimé, ayant sans doute d'autres affaires pressantes.]
Oui, il suffit de pas grand chose pour que le Parlement retrouve un lustre. La maitrise de son ordre du jour (ou moins partiellement), la fin des avantages offerts au gouvernement pour mener les débats (possibilité de demander la réserve, de déposer des amendements de dernière minute, de retirer des articles...) et surtout, DES MOYENS humains et intellectuels pour les parlementaires puissent bosser. En France, l'enveloppe accordée à chaque député lui permet de rémunérer convenablement trois collaborateurs. Un sénateur américain a un staff de 40 personnes.
Rédigé par: authueil | 26 septembre 2006 at 11:56
juste pour rire, le fait que la majorité des décisions soit une simple validation de décisions européennes ne doit pas motiver beaucoup non plus...
Fascinant de voir que l'on peut s'enflammer pour l'Europe-notre-horizon-notre-avenir en mai 2005 et parler du Parlement français en 2006 sans même évoquer le mot.
Schizophrénie ?
Rédigé par: edgar | 26 septembre 2006 at 12:02
On reste dans les sujets... DSK va publier une vidéo sur la réforme des institutions cette semaine (aujourd'hui?), sous forme de réponse aux questions des internautes.
Il me semble qu'il est "Carcasonne".
A mon avis, c'est vrai qu'il y a un problème de pouvoir à l'assemblée, mais se focaliser sur le nombre de députés présents dans l'hémicycle n'est pas très malin, parce que ça ferait une personne qui parle et 300 qui écoutent, si tout le monde était là. Ce serait une grosse perte de temps et d'énergie. Ce qui compte plus, c'est le monde présent aux commissions, où un vrai débat est possible, de part la taille réduite de l'assemblée.
Rédigé par: Boulgakof | 26 septembre 2006 at 12:33
"et surtout, DES MOYENS humains et intellectuels pour les parlementaires puissent bosser. En France, l'enveloppe accordée à chaque député lui permet de rémunérer convenablement trois collaborateurs. Un sénateur américain a un staff de 40 personnes."
Ben voyons.
Le jour où on manquera de candidats acceptant de se consacrer tout entier à leurs fonctions de député pour les actuelles conditions de travail des députés fonctionnaites, on en recausera.
Rédigé par: Gus | 26 septembre 2006 at 13:16
Gus, je ne comprends pas trop le sens de votre commentaire
Un député seul, avec son stylo et son ordinateur, il ne va pas loin. S'il veut vraiment bosser, il faut qu'il s'entoure de gens compétents et pointus. Actuellement, le parlement français travaille uniquement sur les infos données par les services gouvernementaux. Pas de contre expertise possible, ou si peu. Aux USA, avec un staff aussi étoffé, on peut faire des choses, avoir accès à des chiffres, des analyses que l'on peut comparer, voire démolir. C'est comme cela que l'on peut faire des propositions argumentées.
Rédigé par: authueil | 26 septembre 2006 at 14:12
OK pour que les députés aient des moyens pour travailler. Mais cela doit avoir une contrepartie: diviser par trois ou quatre le nombre de députés. Je reprend la judicieuse comparaison d'Authueil: un Sénateur américain a un staff de 40 personnes... et il n'y a que 100 sénateurs dans un pays de près de 300 millions d'habitants.
Pour ne pas faire exploser les couts je propose donc 100 députés Français (à plein temps, évidemment pas des cumulards) avec chacun 15 collaborateurs.
Rédigé par: Sindelaar | 26 septembre 2006 at 14:27
Je ne suis pas pleinement convaincu par l'esprit général de ce billet. La thématique "les députés ne sont pas en séance" sauf quand il y a des caméras est un air connu. Cela dit, je pense qu'en dehors de rares hypothèses, les assembllées font mieux leur travail quand 20 parlementaires, qui connaissent la question, sont présents, plutôt que quand 577 font claquer leurs pupitres.
Quant aux possibilités de réforme, je crois, commeun des précédent commentateurs, que plutôt que de thésauriser les "réserves parlementaires", il serait bon d'investir dans le recrutement massif d'assistants pointus, qui disposent d'une véritable capacité d'expertise pour renvoyer le gouvernement dans ses buts quand il aligne des amendements conçus sur la base de justifications que lui seul connaît.
Sans soute, comme le suggère mon collègue Guy Carcassonne, quelques modifications des réglements des assemblées pourraient contribuer à renforcer le rôle du Parlement. Il reste cependant ce vrai mystère : pourquoi toutes les initiatives en ce sens ont-elles toujours débouché sur des fiasco (par ex. la MEC, qui était conçue comme la panacée du contrôle parlementaire sombre aujourd'hui dans un train train sans entrain.
Rédigé par: Frédéric Rolin | 26 septembre 2006 at 14:32
Frédéric Rolin : l'événement est juste un prétexte pour réveiller ce sujet qui me semble crucial. On s'étonne que cinq députés fréquentent l'hémicycle, où ils ne passent que rarement, et ne fournissent que peu de travail (surtout en comparaison d'autres). J'élargis un peu le sujet. Ceci-dit, j'avoue que je n'en suis pas très satisfait.
La simple augmentation des moyens de l'assemblée ne suffit pas. elle est nécessaire, mais doit s'accompagner des conditions d'une vraie prise en main d'un pouvoir autonome.
100 députés avec 15 assistants de qualité, et les moyens d'enquête de l'INSEE ou de la cour des comptes au service de l'AN, cela ne sera utile que si les députés ont un intérêt majeur à sen servir, i.e. s'ils se consacrent pleinement à cette tâche.
L'échec (relatif, de temps en temps, j'ai l'impression que ça sert à quelque chose) de la MEC tient au fait que l'élu préfère en général se consacrer à des tâches plus rémunératrices à court terme, liées à sa circonscription ou son autre mandat. Et à la faiblesse, malgré tout, des moyens associés.
Rédigé par: versac | 26 septembre 2006 at 15:30
"Il reste cependant ce vrai mystère : pourquoi toutes les initiatives en ce sens ont-elles toujours débouché sur des fiasco (par ex. la MEC, qui était conçue comme la panacée du contrôle parlementaire sombre aujourd'hui dans un train train sans entrain."
Parce que sitôt la MEC créée, dans un étonnant et rare consensus bi-partisan au Parlement, le Parlement vota une loi organique désarmant la MEC au motif de la longue expérimentation préalable à mise en oeuvre de cette loi organique (qui commence à peine à être appliquée 6 ans après son vote).
Rédigé par: Gus | 26 septembre 2006 at 16:23
autheuil : étant donné d'une part la propention affirmée des députés français à suivre la ligne de leur parti d'une part, il y a certainement matière à ce que les partis s'appuient encore, comme aujourd'hui, dans les réseaux dont ils disposent dans la société civile et leurs salariés. Il est d'ailleurs de notoriété publique qu'un nombre considérable de fonctionnaires, notamment enseignants, exercent de fait une fraction significative de leur activité au service de tel ou tel parti politique ou syndicat. On ne peut donc guère comparer les moyens des députés français avec ceux des élus américains, ou ce genre de choses n'est pas aussi toléré qu'en France.
à défaut, il suffirait d'imposer aux administrations ou entités concernées de rendre leurs informations publiques, commodémment accessibles, et par ailleurs indexables.
Sinon, encore une fois, je crois qu'on a jamais manqué de candidats aux postes de députés, qui me semblent infiniment plus confortables et souvent moins rémunérés que les postes de maire ou de conseiller général.
Rédigé par: Gus | 26 septembre 2006 at 16:50
Le boulot de député de base, c'est tellement frustrant comparé à celui de maire : il cumule - en quelque sorte - les fonctions de Premier ministre et de Président de sa république communale, il est écouté, il est respecté, il est reconnu.
Compréhensible dans ces conditions que nos élus s'amusent davantage à exercer leur mandat local, tant qu'on leur laissera la possibilité d'en avoir un !!
Et puis ils assurent plus sûrement leur enracinement et leurs multiples réelections en étant sur le terrain plutôt que dans les Commissions de l'Assemblée. C'est pourquoi la vraie limite au cumul, c'est dans le temps qu'il faut la mettre !!
Rédigé par: BeM | 26 septembre 2006 at 16:59
Je me suis toujours demandé pourquoi l'opposition ne faisait jamais de coup d'éclat de présence, en submergeant par surprise la majorité. Un pacte de non agression? Le fait que la loi doit ensuite passer par le sénat? le risque de fuites?
Parce que si ça se faisait, il y aurait plus de monde.
Rédigé par: Boulgakof | 26 septembre 2006 at 17:34
Tiens, ca faisait quelques temps que je voulais écrire quelquechose sur le sujet.
Ici, aux Etats-Unis, les journaux locaux comportent systématiquement des articles du genre "Notre député a voté pour telle loi, contre l'avis de son parti" ou "Notre député a voté contre telle loi, alors que ca aurait été bon pour certains de nos concitoyens", ou des variations autour de ces thèmes, en fonction du camp politique respectif du candidat et du journal.
Ce que je veux dire c'est qu'il y a un retour, que l'on sait quels sont les choix des députés, de façon personnelle. En France il faut chercher dans les arcanes du site de l'assemblée, et decrypter les minutes, rien de facile !
Je pense que si les journaux locaux se mettaient à brocarder l'absence du député, son opposition partisane à une loi "pas-si-mal-que-ca-mais-proposée-par-ceux-d'en-face", ou au contraire ses conflits avec son parti, etc, etc, les députés ayant à coeur de se faire réélire passeraient plus de temps dans l'hémicycle à débattre
Rédigé par: Matthieu | 26 septembre 2006 at 18:15
C'est déjà arrivé Boulgakof, lors du premier examen du PACS. Les socialistes avaient fait l'erreur de mettre le texte en examen un vendredi. La gauche s'est trouvée en minorité car les députés RPR, qui devaient partir pour leurs journées parlementaires avaient rendez-vous à l'Assemblée pour prendre un bus. Ils ont été envoyés dans l'hémicycle et le bus les a attendus.
Rédigé par: authueil | 26 septembre 2006 at 18:15
Mathieu : tout à fait d'accord. Mais cela supposerait que le vote nominatif soit la règle (sans possibilité de donner pouvoir) comme au Parlement européen.
Rédigé par: FrédéricLN | 26 septembre 2006 at 21:06
oui, bien sûr, ou que le fait de donner un pouvoir soit rendu public. Je ne sais pas comment cela se passe, pouvez-vous m'éclairer ?
Je continue sur mon idée de rôle de la presse : un gros titre "notre député socialiste absent du débat sur GDF" ou "notre député UDF absent du débat sur la décentralisation" ou "notre député UMP absent du débat sur les retraites", franchement, ca ferait mauvais effet. De ce point de vue de démocratie publique, les USA ou le Canada sont bien plus avancés que nous.
Rédigé par: Matthieu | 26 septembre 2006 at 23:17
Pourquoi le parlement ne se saisi pas de son pouvoir?
- Activité locales préférées: passe-droits au pire, aide des citoyens au mieux. C'est pas le rôle du médiateur de la république ça? Comment ça se fait que les administrations (et les admninistrés) font d'abord confiance à leur élu? Parce qu'il ne se retourne jamais contre vous, de peur de voir partir un électeur?
-Ca sert à rien, parce que les groupes parlementaires sont trop soudés... on aurait des partis trop forts...
-Parce que nos élus sont, pour la plupart, d'abord des communicants, plus que des hommes de dossiers. Ce qui plaide pour un plus grand nombre d'assistants-sherpas.
-Parce qu'un petit parlementaire perdu au milieu de 577 autres(merci), c'est vraiment minuscule par rapport au moindre secrétaire d'état. Ce qui plaide en faveur d'une diminution du mombre de députés, pour leur donner plus de poids... d'autres hypotèses?
Rédigé par: Boulgakof | 26 septembre 2006 at 23:29
Je repasse sur ce fil de commentaires. J'ai parlé du côté un peu décalé de s'interroger sur le renforcement du rôle du parlement alors que Bruxelles le vide de sens chaque jour, j'ai l'impression d'avoir fait un gros pet dans un salon de thé : rien.
J'ai dû rêver, il n'y a rien à Bruxelles, juste le manneken pis.
Puis je relis le titre "surprise, des députés à l'assemblée" !
Si un noniste avait osé ce titre que l'on dirait sorti de Gringoire, que n'aurait-on entendu ?
Oui, oui, je sors...
Rédigé par: | 26 septembre 2006 at 23:55
Je ne sais pas s'il est vraiment pertinent de reprocher aux députés d'être absent pour discuter d'amendements bidon sur la place d'une virgule, même aux socialistes largement responsables de ces amendements-là.
Cela dit, il est exact qu'ils ne sont souvent pas là non plus quand c'est important. Mais pas tous: certains sont plus actifs que d'autres, et j'aimerais avoir les données.
Rédigé par: Cratyle | 27 septembre 2006 at 03:35
Une information qui peut vous intéresser : le site http://www.mon-depute.com/ recense "Le vote de votre député, et des autres, loi par loi."
Je ne l'ai pas testé pour savoir s'il est exhaustif. L'ambition de ce site me semble difficilement réalisable, mais c'est une initiative très saine.
Rédigé par: BeM | 27 septembre 2006 at 12:35
Quelques questions :
1) le travail d'un député ne se passe-t-il pas plus en commission que sur les bancs de l'hémicycle ?
2) le sénateur US ne paye-t-il pas ses assistants de sa poche ? D'ailleurs, sa mission ne consiste-t-elle pas à lever de l'argent et à contacter les groupes de pression locaux pour financer campagne...et assistants ? En France, tout tombe du ciel..pardon de l'argent public
3) Les Think Tanks français n'ont pas le même impact qu'en Allemagne, en Suède, en grande Bretagne ou aux USA où ils sont très écoutés. N'est-ce pas en partie dû au fait que la plupart, financés par les partis ou par l'Etat, ne sont pas réellement indépendants et que les médias ne les écoutent pas beaucoup ?
Rédigé par: Aurel | 27 septembre 2006 at 14:47
que d'amabilités vis à vis de DSK
s'il y a une chose que l'on ne peut pas lui reprocher c'est de tenir ses correspondants dans la sous information
il s'est longuement exprimé dans la flamme et la cendre sur le fonctionnement de l'assemblée nationale et sur la fabrication des lois
pour lui le travail en commissions est le plus utile pour elaborer les lois, il souhaite leur augmentation, il explique que les députés s'y reunissent pour amender et étudier les textes qui sont ensuite discutés dans l'hémicycle
sur les assistants il est très clair, il en faut plus:
" il parait que l'opinion, prompte à dénoncer la gabegie des fonds publics lorsqu'il s'agit des élus, n'est pas prête à entendre ce discours. eh bien il faut le lui tenir quand même. la démocratie a un coût. il ne sert à rien de l'ignorer. le peuple n'a rien à espérer de députés sous informés."
Rédigé par: humour japonais | 27 septembre 2006 at 19:05
DSK était déja intervenu à l'AN pour démonter le projet de loi. Parfois l'action politique ne consiste pas à "se montrer". Et puis il faut parfois aller plus loin et lire les interventions. DSK a développé un solide argumentaire pointant du doigt les problèmes tant politiques qu'économiques de ce projet de loi.
Quant à son avis sur le réforme des institutions, il s'est prononcé pour un renforcement de l'action des parlementaires et de l'implication du Président de la République, ce qui est une position originale. Pour en savoir plus, si vous êtes dans le coin, vous pouvez assister au grand meeting d'Alfortville le 4 octobre qui débutera à 19 heures.
Rédigé par: Alice | 29 septembre 2006 at 11:41
Très bon billet... Perso je suis plutôt Carcassonien en défendant une mesure, deux mesures urgentes: l'interdiction totale de cumuler deux mandats et la limitation du renouvellement d'un même mandat à deux mandats successifs.
La classe politique a besoin de se régénérer avec de nouveaux élus venus d'ailleurs que du sérail politicien.
Malheureusement les politiciens en place ne sont guère prêts à donner l'exemple...
A.
Rédigé par: Adrienhb | 02 octobre 2006 at 02:22