Travaillant à proximité, je suis passé ce matin devant le siège du conseil constitutionnel, où il régnait comme un calme étonnant. Peut-être était-il encore trop tôt. On voyait néanmoins arriver de premiers journalistes. Toujours est-il que l'ensemble de la classe politique doit être actuellement dans l'attente. Evidemment, des rumeurs ciruclent dans les milieux politiques, dans un sens comme dans l'autre, la pression sur les dix sages a du être lourde ces derniers jours.
Je ne crois pas à la version montebourgienne très facile du conseil inféodé à la droite. La question qui l'occupe sera très commentée, décortiquée et analysée, et elle a déjà fait l'objet d'un immense débat de constitutionalistes. Pour résuler : Carcassonne dit qu'il n'y a pas de motif à dire l'inconstitutionalité, Dominique Rousseau pense au contraire qu'il y en a, un peu comme leurs homologues blogueurs: Maitre Eolas rejoint Carcassonne, tandis que François, de droit administratif, rejoint la possibilité d'une censure du CC.
Ce qui est certain, c'est qu'elle relève d'une interprétation fine de la procédure et du terrain du droit du travail. Les positions tranchées et définitives, n'en déplaise à Maitre Eolas ou Dominique Rousseau, sont assez difficiles, et l'humilité reste de mise.
L'argumentation de Rousseau est la plus tranchée et définitive : il se fonde sur le fait que le délai de deux ans est une "durée excessive". Juger aussi vite et de manière aussi tranchée d'un excès sans autre argumentation que cet excès est "manifeste" me parait bien léger et partial... Par ailleurs, la pression que met Dominique Rousseau sur la neutralité du conseil constitutionnel est assez désagréable :
Une nouvelle occasion est donnée au Conseil de faire la preuve de sa neutralité en jugeant avec les mêmes principes, le même raisonnement et la même conclusion une loi qui limitait le pouvoir de l'employeur et une loi qui limite le droit des salariés.
En shorter Rousseau : miroir. La neutralité, c'est un peu pour la droite et un peu pour la gauche, d'abord, na !
Si le conseil constitutionnel venait à valider la constitutionnalité du texte, on serait fondé, alors, à dénoncer son absence d'indépendance. Montebourg aura son boulevard, en oubliant toutes les décisions prouvant son indépendance passée.
La lecture du billet de Dominique Rousseau dans Libé est donc peu éclairante, en tout cas sur le terrain du droit, et beaucoup moins que celle de ce billet (op.cit.) et la discussion qui suit. C'est celui-là qui sera instructif pour décrypter la décision de tout à l'heure.
Réponse sous quelques temps. On y reviendra.
[Allez, je me fends d'un pronostic qui ne vaut rien sauf le plaisir du jeu : le CC valide la constitutionnalité du texte, Chirac prend la parole et promulge dans la foulée, mais sans intervention télévisée (il continue à soutenir Villepin en le chargeant de toute la responsabilité médiatique de la chose)]
tu vas encore te foutre de ma gueule.. moi j'ai de la peine pour eux, toutes leurs mesures mal pensées, mal ficelées ou mal expliquées (DAVSI, CPE) qu'ils vont devoir retirer..
alors que je devrais avoir de la peine pour NOUS, notre pays en roue libre.. roue laborieuse.
Rédigé par : Christie | 30 mars 2006 à 11:56
La tonalité du commentaire de christie confirme que passer devant le Conseil Constitutionnel est un itinéraire normal dans la journée du blogueur versac. Sa discrétion en prend un coup.
[Ce commentaire était-il indispensable ? Finalement, j'en doute. Rattrapons-nous]
Allez, un pari (je ne mets pas cher) : le Conseil invalide l'article CPE pour le motif de forme : issu d'un amendement trop éloigné du texte initial (cavalier législatif, qui aurait dû passer en Conseil d'Etat).
Et rejette les autres motifs (de fond).
Rédigé par : FrédéricLN | 30 mars 2006 à 12:30
A mon tour de pronostiquer:
1) La rupture d'égalité ne passera pas. La différence de traitement peut parfaitement se justifier par la différence de situation, le chômage des jeunes.
2) La violation de la convention 158 de l'OIT ne passera pas non plus. Trop gros revirement de la jurisprudence de 75.
3) Sur le cavalier, il ne me semble pas que l'article 8 soit dépourvu de tout lien avec le projet, ça passe. Eventuellement un considérant sec si le Conseil estime que c'est limite.
4) Sur le défaut de consultation du CE, je ne les vois pas non plus restreindre de la sorte le pouvoir d'amendement du gouvernement.
5) Eventuellement, une réserve d'interprétation sur le point que Jules a soulevé, mais j'y crois pas trop en fait.
Conforme.
Rédigé par : GroM | 30 mars 2006 à 12:58
30/03: validation par le CC, juste quelques réserves
4/4: grève - refus des syndicats de discuter à Matignon
5/4: promulgation par Chirac
7/4: 3 semaines de vacances scolaires, en commençant par la zone C (qui inclut Paris)
Puis approche du bac au retour des vacances, quelques syndicats acceptent de discuter. Et finalement les manifs s'arrêtent, sarkozy perd 8 points dans les sondages.
OK, wishful thinking...
Rédigé par : Oli | 30 mars 2006 à 13:28
Je parie sur une censure, avec pour motif que l'article 8 est dépourvu de tout lien avec le reste de la loi. Cette décision donnera au CC l'occasion d'établir de façon retentissante sa jurisprudence sur les cavaliers législatifs.
Rédigé par : Jé | 30 mars 2006 à 15:30
Les bookmakers anglais ou suisses en disent-ils quelque chose ?
Rédigé par : Gus | 30 mars 2006 à 18:45
Gus : non rien vu. Mais il n'y a pas de books en suisse. Il vaut mieux aller en Autriche, ou bien à Gibraltar ou Malte.
Rédigé par : versac | 30 mars 2006 à 19:06
perdu (je le regrette).
j'ai aussi perdu sur mon pronostic "grippe aviaire dans toute l'Afrique de l'Ouest fin mars", et j'en suis bien content - et c'est tout de même plus important.
Rédigé par : FrédéricLN | 30 mars 2006 à 22:03
Oli presque juste mais (c'est facile l'heure a tourné) Chirac intervient plus vite et lui même, les vacances approchent et les étudiants se radicalisent, Sarkosy qui a déjà repris 4 points grimpe dans les sondages, et moi je suis triste
Rédigé par : brigetoun | 30 mars 2006 à 22:32