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17 mars 2005

Niveau politique

Je suis actuellement en séminaire professionnel. Difficile de poster, les portables ne captent pas, et pas d'accès internet, évidemment.
Mais j'ai pu entendre, à la radio (France Inter, mercredi), le président de l'assemblée nationale, et voir ce soir son prédécesseur socialiste M. Fabius. Tous deux parlent de l'horreur que représente la directive Bolkentstein (sic). Tous deux dans un style différent. Debré prend un ton outré en disant que la directive ne passera pas, que la France s'y engage, et qu'elle ne laissera pas la commission imposer un texte pareil. Fabius la met dans sur le compte de la dérive européene actuelle, qu'il convient de stopper par un non qui forcera la renégociation du traité (voir à ce sujet mon récent post sur publius), en nous rappelant qu'il l'a toujours ét, lui, européen, mais qu'il faut tout de suite abandonner ce vilain projet de directive.

Je voudrais leur rappeler deux ou trois choses, comme l'a fait Olivier Duhamel ce matin dans sa tribune.

La directive services n'en est qu'aux toutes premières étapes de son processus "législatif", comme le rappelle Emmanuel. S'émouvoir du texte peut être compréhensible, mais il suffit de soutenir le parlement européen pour qu'il refuse le texte, et il ne devrait pas petre accepté en l'état. M. Debré, M. Fabius, vous qui dites être de grands démocrates et de grands européens, au lieu de crier au loup, apprenez aux citoyens qui vous écoutent à comprendre le fonctionnement de l'Union Européenne. Ne leur faites pas croire que la commission a un pouvoir législatif, c'est faux. Ne leur faites pas croire qu'il s'agit d'une dérive libérale, la libéralisation du marché des services est un objectif soutenu par tous les traités depuis le premier, le traité de Rome, signé il y a de celà près de 40 ans, qui stipule bien :

Dans le cadre des dispositions ci-après, les restrictions à la libre prestation des services à l'intérieur de la Communauté sont progressivement supprimées au cours de la période de transition à l'égard des ressortissants des États membres établis dans un pays de la Communauté autre que celui du destinataire de la prestation.

Ceci ne vaut pas apologie de la directive services, mais rappel que, quand on méprise méconnait autant le fonctionnement de l'UE, qu'on trompe ainsi les citoyens sur ce qu'est l'Europe, on ne devient pas très crédible quand on la critique, et on pourrait même être suspecté d'une certaine démégogie...

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Voici les sites qui parlent de Niveau politique :

» Complètement Idot ce Frankenstein. de Gagarine
Aujourd’hui, c’est l’avalanche Bolkenstein. Sans doute faudrait-il d’abord que j’en lise le texte avec plus de soin, mais pour l’instant je vais simplement m’appuyer sur deux commentateurs plus qu’autorisés : le camarade Duhamel, et La... [Lire la suite]

Commentaires

Pour alimenter le débat concernant la directive Bolkestein, je vous invite à consulter le rapport du Sénat méné par le député UDF Denis Badré, qui synthétise à mon avis bien le contenu de la directive et les enjeux qui s'y rapporte.

http://www.senat.fr/rap/r04-206/r04-206.html

Concernant le processus législatif, vous avez entièrement raison. Les gesticulations des différents hommes (et femmes) politiques visent principalement à introduire la peur de l'Europe pour les tenants du non à la constitution européenne, et à rassurer les citoyens français pour les tenants de oui.

Néanmoins, je ne partage pas votre optimisme concernant ce processus législatif. L'expérience prouve que le conseil n'est en rien tenu, en première lecture, de tenir compte des amendements proposés par le parlement. Il y a là à mon avis lieu de parler de bafouement de la démocratie au niveau européen.

Oui, c'est désespérant. D'autant plus que les énormités les plus lamentables sont proférées à l'égard de la directive "en l'état", notamment sur la question d'un non-respect éventuel du smic en France par une hypothétique "entreprise polonaise" (cf. Fabius hier soir sur la 2).

Alors expliquer que cette directive ne fait que reprendre le concept même d'une communauté ou d'une union européenne véritable, que ses aspects les plus discutables seront, précisément, discutés, est de plus en plus difficile...

Mais bon, ma femme dis que je prends tout ça trop à coeur et que je devrais me calmer avec ces histoires. Si le non l'emporte, c'est sûr, je vais peut-être apprendre à pêcher à la ligne pour les prochains scrutins. De toutes façons, je n'avais pas envie d'avoir à voter pour le candidat de l'union PS-LCR-PC-PT-LO à la prochaine présidentielle.

Ouh la la, je sens les partisans du oui de plus en plus sur le vif. Serait les deux récents sondages d'opinions qui indiquent un effrittement flagrant du Oui?

Versac, je veux juste préciser que la directive Bolkestein me semble faire l'unamité contre elle au sein de la classe politique française (peut-être pas à juste titre sans doute ou en tout cas sûrement pour de mauvais arguments mais le fait est là), de notre Président qui va jusqu'à décrocher son téléphone sans doute rouge (il vire de plus en plus radsoc ce Chichi) pour tancer Barruso, au DSK adoré de notre ami Hugues qui, me semble t-il, s'oppose aussi farouchement à cette fameuse directive avec comme principal argument : avec le traité constitutionnel, on pourra s'opposer plus farouchement à ce type de directive, ce qui, comme l'a montré Emmanuel est faux (on peut s'y opposer tout aussi farouchement avec le fonctionnement actuel).

Il n'y a donc pas que de Fabius. Je n'ai pas entendu beaucoup de socialistes, y compris parmi les partisans du Oui, tenir un discours posé et rationnel comme tu l'appelles de tes voeux, face à une directive proposée par la précédente Commission, Commission dirigée par un certain Prodi (aujourd'hui leader de la gauche italienne si je ne m'abuse), et dans laquelle siégeait Pascal Lamy (figure emblématique s'il en est de la sociale-libérale-démocratie). C'est peut-être pour cela qu'ils sont un peu gênés aux entournures nos amis socialistes...

Versac, ne t'enflamme pas, il s'agit juste de 2 comportements habituels de nos chers élus:
- Debré critique une directive débile, et il a bien raison. On a toujours critiqué avant les débats au Parlement, faisons-en de même pour l'Europe.
- Fabius pratique la vieille tactique de l'amalgame, éprouvée, bas de gamme mais qui marche. Ca ma rappelle l'argument anti-Maastricht: "Regardez l'Europe, elle est incapable de lutter contre la guerre en Yougoslavie! Donnons donc lui moins de pouvoir, ça ira mieux". Villiers fait pareil avec la Turquie; pas très noble, malhonnête mais efficace.

Krysztoff,

Il y a un petit moment qu'on est plus dans le rationnel sur ce débat. La directive Bolkenstein est juste un épouvantail de plus et tout le monde joue à se faire peur. Les pros Traité expliquent qu'ils vont se battre contre cette mesure crapuleuse, les antis assurent qu'elle est déjà dans les tuyaux. Et peu importe ce qu'elle raconte vraiment : ce qui compte, c'est le fantasme ultra-libéral.

Saupoudrée d'un peu de Turquie, agrémentée de belles expressions à la con fleurant bon la langue de bois mobilisatrice ("ultra-libéralisme gravé dans le marbre" est ma préférée), la directive en question est vraiment la cerise sur le gateau idéale...

Mais je voulais juste attirer l'attention sur un texte de Manuel Valls paru dans Le Monde où cet ancien partisan du Non explique qu'il est désormais essentiel de voter Oui. Je retiens seulement cet argument : voter Non ne conduit à aucune "crise salutaire". Le Non est tellement disparate, de Bové à Le Pen, qu'il n'est évidemment pas en mesure de faire émerger uen plateforme franchouillarde propre à plaire à tous les opposants.

Mais imaginons un instant que ce tour de force soit possible et qu'émerge un consensus gaulois sur l'avenir de l'Europe : qui ira défendre cette horreur contre-nature auprès de nos voisins ? Chirac (qui, rappelons-le, est le président) ? Raffarin (qui reste Premier ministre) ?

Mais imaginons un instant que Chirac, que tu trouves de plus en "rad soc" (même s'il passe pour ultra-libéral au PC ou chez les Verts), aille effectivement défendre l'amalgame populiste bien de chez nous qui symbolise le mieux "l'autre Europe possible" : qui aura envie de partager ce rêve magnifique ? Les Espagnols (qui viennent de voter Oui)? Les Anglais (qui ont envie de voter Non)? Les Allemands (qui ne comprennent même plus à quoi jouent les Français même si l'emmanuellisme fait des émules chez quelques SPD fatigués) ?

Le Non est une impasse. Le Oui est juste la poursuite d'un processus d'intégration de plus de 40 ans. Le reste, c'est du baratin. Tout le monde le sait, mais il existe un truc qui s'appelle l'entropie. On est en plein dedans.

Hugues: "Le Non est une impasse." Franchement, je me demande bien pourquoi on s'em..... à débattre, à analyser le texte qui nous est proposé et à aller voter, qui plus est le jour de la fête des mères. Qui a eu cette idée folle de consulter le peuple? C'est décidé, le 29 mai, je sort mes gaules et je vais à la pêche.

"Le Oui est juste la poursuite d'un processus d'intégration de plus de 40 ans." Comme disait l'autre il y a trente ans: "il y a quelques mois nous étions au bord du gouffre, depuis nous avons fait un grand pas en avant" (même si cela fait 40 ans que l'on fait des petits pas vers le gouffre, il n'est pas interdit d'ouvrir un jour les yeux et de se poser la question de savoir si faire un petit pas dans une autre direction ne serait pas opportun; après tout les occasions sont plutôt rares). Alors si c'est JUSTE cela, voir remarque précédente. Et après la pêche, j'irai souhaiter une bonne fête à ma mère.

Je pense que le "non" a un bel avenir.
A lire les commentaires déposés ici, je constate que les arguments pour voter OUI restent toujours au niveau de l' appel à la raison ou au bon sens de l' Histoire. Les arguments dialectiques ou ad hominem consistant à reprocher la tactique de l' adversaire sont également très prisés chez les partisans du oui.
D' ailleurs je veux bien admettre qu' il y a une part de démagogie et de récupération dans le brandissement de cette directive Bolkenstein.
Il n' en reste pas moins que sur le fond cette directive découle de la dérive actuelle de l' Europe et n' a aucune raison d' être acceptée au nom des principes fondateurs de 1956. Dans ces principes, qui sont cités dans le texte, on lit que l' Europe doit faire tomber les barrières qui nuisent à la circulation des services. Or le problème avec cette directive, c' est qu' elle organise la libéralisation du TRAVAIL et non pas uniquement du SERVICE. Le texte que tu cites ne dit rien sur les salariés qui fournissent ce service.
De plus, contrairement à ce que tu écris, elle n' en est pas au début de son processus puisque ça fait un an qu' elle a été présentée.
Tu écris que la commission n' a pas de pouvoir législatif, mais la Commision s' en fiche bien puisqu' elle a le pouvoir éxécutif.
Or jusqu' à preuve du contraire, c' est le pouvoir éxécutif qui décide. Si le texte de la commision est adopté au Conseil des ministres, alors il devra s' appliquer dans tout les pays concernés.
Ton argument sur la nature non législative de la commision est donc bidon.

Et puis arrête de te prendre pour Olivier Duhamel. On commence Duhamel et puis à force de bouffer à l' oeil dans les buffets officiels on finit par ressembler à Alexandre Adler.

Romain : merci de ne pas entrer dans l'insulte.
Je pourrais répondre que je constate que ce sont toujours les partisans du non qui me disent que les partisans du oui ont des arguments nuls. Mais je ne veux pas entrer dans ce jeu débile. J'ai mes convictions et les défends, pas en disant que l'autre est con, mais en montrant l'inanité ou la démagogie là où elle est. Et elle est, aujourd'hui, dans le camp du non comme du oui (Debré et Fabius) sur ce sujet. Et tous deux sont responsables de la méconnaissance des institutions qu'ils défendent mal depuis trop longtemps, et du niveau du débat sur Bolkestein, c'était le sens de mon propos.
La preuve : la méprise que vous faites sur le rôle de la commission. Je ne ferai pas un cours sur la répartition des pouvoirs. Pour celà, lire Montesquieu. Mais la commission n'est rien sans le parlement et le conseil, sur ce sujet précis, ne peut rien faire dautre que proposer. Alors cessons d'en faire un vilain monstre, et de crier au loup, en croyant que les commsissaires européens sont des loups dévoreurs d'acquis sociaux. Voir aussi ce joli schéma sur le blog d'emmanuel :
http://ceteris-paribus.blogspot.com/2005/03/la-codcision-pour-les-nuls.html

Krysztoff : "faire un petit pas dans une autre direction", ah ben alors moi aussi je vais aller à la pêche alors, et attendre qu'elle se fasse toute seule, enfin, avec juste les partisans-du-non-à-cette-europe-çi-mais-fervents-défenseurs-d'une-autre-voie, cette autre europe. Laquelle, bon dieu ? Comment comptes-tu faire une autre Europe que celle où, progressivement, par force de persuasion et avec un constentement libre, les Etats lâchent du lest sous contrôle démocratique ? Crois-tu raisonnablement que celà puisse se faire par la rupture et le non ?

Enfin, cessez tous d'écorcher le nom de ce pauvre commissaire BolkEstein. Puinition pour tous ceux qui ont pêché, m'écrire et m'envoyer 100 lignes de Bolkestein sur des copies doubles non perforées grands carreaux.

moi, je vous dire pour élever le débat piscicole, ce que j'aimais bien c'était Schaüble+Fischer, vous savez, le modèle planétaire. Il y avait un seul truc qui clochait dans l'analogie, c'était que politiquement etautrement d'ailleurs je serais tout près à ce que vénus me rejoigne - pas mars quand même, faut pas pousser -, mais dans le modèle planétaire c'était un peu dur. C'aurait été mieux avac un modèle atomique encore que là, on ne sait plus trop où se trouvent les electrons, mais bon, je vais me coucher

Versac, comme je suis un pinailleur, j'aimerais rectifier: la Commission a un pouvoir législatif, à deux points de vue: sur les réglements d'application de textes communautaires, et en tant que monopole d'initiative (et de retrait, si ça ne lui va plus) des projets de directives et réglements proprement dits. Faire la loi ce n'est pas seulement la voter, tout particulièrement dans des domaines techniques comme la libre prestation de services.

Hugues: quand on en vient à citer Valls comme source ou référence idéologique, on est vraiment au fin fond du néant opportuniste, je le crains. Mais ce n'est pas la girouette qui tourne, paraît-il.

PatCo : bien sur que la commission a un pouvoir législatif. Mais sur la directive services, nous sommes quand même dans un processus de codécision, où le conseil a plus de pouvoir que la commission, et où le parlement a un rôle majeur. Donc laisser croire que la commision peut imposer ce genre de choses est un peu dur à avaler.

PatCo,
Valls n'est certainement pas une référence idéologique mais jetrouvais son point de vue intéressant. Un point de vue assez rationnel compte tenu de l'évolution de la situation au PS. Etre en mesure de réévaluer une situation en fonction de paramètres nouveaux, ce n'est pas jouer les girouettes. Et le contraire, c'est être borné.

Krysztoff,
Proclamer que le "Non est une impasse" serait certainement stupide sans arguments pour étayer ce sentiment. J'aurais trouvé plus intéressant que tu répondes à ce commentaire en débattant plutôt qu'en considérant que je cherchais justement à clore le débat.

Donc, concrètement, compte tenu de la nature disparate d'un Non allant du parti des Travailleurs à Le Pen, de l'existence d'un Chirac pour les gouverner tous et de partenaires européens faiblement intéressés par l'approche française, comment pourrait s'organiser le "choc salutaire" ? Convainc moi donc.

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