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28 janvier 2005

Commentaires

socdem

Y'avait un site à ce sujet mais réalisé par des personnes privées et mal remis à jour...

Faudrait que je retrouve l'url

Bladsurb

Est-ce que ce serait "mondepute.free.fr" ? Il se concentre sur quelques lois seulement, mais l'ergonomie est pas mal !

chris waigl
... au passage, limite comique, puisque ces exonérations seront compensées par une hausse des taxes sur le tabac ...

Peut-être comique, mais cela n'est pas la faute de M. le Député. En effet, en France, toutes les propositions de loi (et les projets, qui sont d'initiative gouvernementale, aussi, probablement) doivent, si ce qu'elles proposent coutera de l'argent, comporter un article qui précise comment la loi compte se financer. Comme ses auteurs, dans le cas type, ne le savent pas (et s'en moquent), ils mettent une formule par défaut portant sur les taxes sur le tabac (ou l'alcool, mais comme, en l'espece, le monsieur en question est un défenseur du monde viticolte, il a surement préféré se rabattre sur les fumeurs).

(J'ai appris ça quand, par mes engagements associatives, j'étais dans une position d'être obligée de comprendre et savoir ce genre de détails lors de la discusion autour de la proposition de loi qui a abouti au PACS.)

Emmanuel

Chris : vous avez raison. C'est l'article 40 de la Constitution qui précise cette "irrecevabilité financière" :

"Les propositions et amendements formulés par les membres du Parlement ne sont pas recevables lorsque leur adoption aurait pour conséquence soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l'aggravation d'une charge publique."

Cette disposition ne s'applique évidemment pas aux projets de loi et aux amendements du gouvernement.

versac

Chris/Emmanuel : cette subtilité ne m'était pas inconnue. Ce qui me faisait rire, outre le fait que les taxes tabac/pétrole/alcool sont présentes dans toutes ces propositions de loi, c'était qu'un équipement de lutte contre le feu soit financé par les fumeurs...

prevalli

Il existe un site qui recense les votes des deputés français.

Je vous le retrouve et je vous le donne

http://mondepute1997.free.fr/

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Boutons divers


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